ARRÊTS MALADIE

8 Février 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Arrêts maladie des fonctionnaires : le Sénat assouplit sa position et s’aligne sur le gouvernement

Le Sénat vient d’adopter l’amendement du gouvernement Bayrou visant à baisser la rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie de courte durée. Mais pour la première fois depuis des années, la droite sénatoriale n’a pas réussi à faire passer l’augmentation du nombre de jours de carence dans la fonction publique, ses alliés centristes ayant fait défection.

Les arrêts maladie des agents publics en débat au Sénat. À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, samedi 18 janvier, les sénateurs, en majorité de droite, ont adopté un amendement du gouvernement Bayrou réduisant l'indemnisation des agents publics durant leurs arrêts maladie de courte durée. Plus précisément, cette mesure abaisse de 100 à 90% le “taux de remplacement” de leur rémunération durant leurs trois premiers mois d'arrêt maladie. Neuf cents millions d'euros d'économies sont ainsi espérés par l'exécutif.

Cette mesure est “difficile”, a reconnu le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli. Elle est malgré tout “indispensable au regard de la situation de nos finances publiques”, a-t-il ajouté en séance, tout en mettant en avant l'abandon des 3 jours de carence initialement envisagés par le gouvernement Barnier en plus de cet abaissement de rémunération. Cet abandon fait en effet partie des concessions de François Bayrou à l'égard du Parti socialiste afin d’éviter la censure de son gouvernement.

Devant les sénateurs, le ministre a toutefois affirmé avoir été “plutôt favorable, au départ”, à l'augmentation du nombre de jours de carence. “Mais après consultations, je crois que nous avons besoin, en ce moment, de retrouver un dialogue social apaisé et serein”, a-t-il développé en indiquant que l'annonce de son prédécesseur, Guillaume Kasbarian, sur les jours de carence “a suscité chez les syndicats une certaine forme de vexation et d'incompréhension”.

Volonté d’apaiser le dialogue social

La journée de mobilisation du 5 décembre dernier, a-t-il développé, “a battu des records hors réforme des retraites” : “Il y a longtemps que l'on n'avait pas eu autant d'agents publics dans la rue et un taux de grève particulièrement suivi.”“J'ai trouvé une situation de dégradation du dialogue social, j'ai voulu remettre un peu de calme”, a-t-il complété, ce dimanche 19 janvier sur LCI, en référence à l'abandon des 3 jours de carence.

À ce propos, l'examen au Sénat du budget de la fonction publique a donné lieu à un fait notable puisque, pour la première fois depuis une dizaine d'années, les sénateurs ont refusé d'augmenter le nombre de jours de carence dans la fonction publique. L'amendement déposé en ce sens par le sénateur LR Claude Nougein a en effet été rejeté par la Chambre haute avec un avis défavorable du gouvernement. Ce qui n'a pas manqué de susciter certains remous au sein de la majorité sénatoriale de droite et du centre.

Ces 3 jours de carence constituent un “marronnier voté chaque année au Sénat”, a défendu le sénateur. “Jusqu'à il y a trois jours, nous pensions être suivis par le gouvernement, mais il y a eu un changement de pied”, a ensuite regretté Claude Nougein en appelant à l'alignement de la fonction publique sur le secteur privé concernant cette question des jours de carence.

Défection des centristes

“Le groupe LR n’apprécie pas les concessions et les reculades du gouvernement qui, si elles constituent pour lui une assurance-vie, n’en demeurent pas moins une dégradation très conséquente et inquiétante de la trajectoire de réduction de notre déficit”, s'est agacée la sénatrice LR Catherine Di Folco à l'adresse du gouvernement Bayrou.

En réaction, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait réclamé à l'auteur de l'amendement de le retirer “au vu des annonces du Premier ministre et du compromis trouvé” avec le Parti socialiste. “C'est un budget en temps contraint, a-t-elle ajouté. C'est aussi un budget de compromis : il n'est un idéal pour personne, mais chacun doit, le plus possible, y retrouver ses priorités.” Claude Nougein n'ayant pas retiré son amendement, la ministre a donc émis un avis défavorable au nom du gouvernement.

Si la droite n'a pas réussi, cette fois, à faire passer son amendement sur l'augmentation du nombre de jours de carence, c’est en raison de la défection de ses alliés de l'Union centriste qui, d'ordinaire, votent en faveur de ces 3 jours de carence. Pour justifier ce revirement, le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas a a fait valoir que la baisse de 100 à 90 % du taux de remplacement “remplit une partie de nos objectifs […] de maîtrise de la masse salariale”. “Des discussions ont eu lieu dans un objectif de stabilité et de non-censure, a-t-il développé. Nous voulons un budget et la modernisation de la fonction publique par le dialogue social. C'est pourquoi la majorité du groupe UC ne votera pas, cette fois, cet amendement.” Ce qui a été fait et a conduit au rejet de l’amendement des Républicains.

ACTEURS PUBLIE LE LUNDI 20 JANVIER 2025 & Bastien Scordia

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