RESSOURCES HUMAINES

3 Juillet 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les contractuels, un coût grandissant pour les collectivités

Les dépenses de personnel ont poursuivi leur hausse en 2024 au sein des collectivités, explique la Cour des comptes dans son nouveau rapport sur les finances publiques locales. La conséquence, notamment, des mesures salariales décidées au niveau national, mais aussi de la hausse des effectifs et de leur composition. Le recours croissant aux contractuels s’est accompagné d’une hausse des rémunérations, soulignent les magistrats.

C’est le premier poste de dépense des collectivités et il est à nouveau en hausse. Après + 4,7 % en 2023, les charges de personnel des collectivités ont poursuivi leur progression en 2024, avec une hausse de 4,8 %, explique la Cour des comptes dans son nouveau rapport sur les finances publiques locales publié ce vendredi 27 juin. Ces dépenses représentaient ainsi 78,4 milliards d’euros l’année dernière, soit 3,6 milliards de plus qu’en 2023 et l’équivalent de 35,5 % de l’ensemble des charges de fonctionnement des collectivités.

L’évolution de ces charges de personnel diffère néanmoins selon les strates. Elle est ainsi “particulièrement dynamique” au sein des intercommunalités et des communes, avec des croissances respectives de 6,8 % et 4,5 %. La hausse est moins importante en revanche au sein des départements (+ 3,3 %) et des régions (+ 3,6 %).

Poids des mesures salariales nationales

Cette nouvelle augmentation des dépenses de personnel des collectivités résulte notamment des différentes mesures salariales intervenues au cours des derniers mois et années. De quoi relancer le débat sur les impacts sur les finances locales des mesures décidées par l’État. Les collectivités “sont aujourd’hui tributaires des décisions nationales en matière de fonction publique”, vient d’ailleurs de regretter le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation François Rebsamen, en remettant sur la table la piste d’une décorrélation de la valeur du point d’indice dans la territoriale par rapport aux autres versants.

“Plusieurs mesures entrées en vigueur en 2023 ont entraîné des effets report en année pleine en 2024”, explique la Rue Cambon, en citant la hausse de 1,5 % du point d’indice ou l’attribution de points d’indice majoré aux catégories B et C en juillet 2023, mais aussi les relèvements successifs du minimum de traitement.

À cela, poursuivent les magistrats, s’est ajouté l’attribution de 5 points d’indice à tous les agents publics au 1ᵉʳ janvier 2024 ainsi que le nouvel alignement du traitement minium sur le Smic.

Au total, ces mesures salariales ont représenté un coût de 1,4 milliard d’euros pour les collectivités soit “près de 40 % de la hausse globale des dépenses de personnel en 2024”. “Ces dispositions nationales, qui revalorisent davantage les agents de catégorie B et C, ont vraisemblablement un impact plus important pour les communes et les régions, pour lesquelles la proportion de ces agents est plus élevée qu’au sein des départements et des intercommunalités”, précise la Rue Cambon.

Impact du recours croissant aux contractuels

L’augmentation des effectifs de la territoriale “pourrait [aussi] avoir un effet haussier sur les dépenses de rémunération “, poursuit la Cour. Surtout, expliquent les magistrats, la hausse des effectifs est “principalement due au bloc communal”, le développement de l’intercommunalité n’ayant pas été compensé par une baisse équivalente des effectifs des communes. Preuve en est : entre 2012 et 2022, les effectifs des “intercos” ont augmenté de 125 000 agents, alors que ceux des communes ont baissé de 23 000 agents.

S’agissant de l’année 2024, les effectifs de fonctionnaires territoriaux ont augmenté de 0,3 %, soit + 3 195 agents. La progression du nombre de contractuels est plus importante en revanche, avec + 1,9 %, soit +21 307 agents. L’occasion pour la Cour de confirmer l’impact pour les finances locales du recours croissant aux embauches de contractuels. Des embauches facilitées depuis 2019 et la loi de transformation de la fonction publique.

Sur la période 2019-2024, leur nombre au sein des collectivités est ainsi en hausse de 8,7 % en cumul (soit + 89 028 agents), alors que le nombre de fonctionnaires territoriaux a baissé de 2,8 % (- 34 091 agents). L’augmentation de cette part des agents contractuels “s’accompagne d’une hausse des rémunérations versées aux contractuels supérieure à celle des titulaires”, explique la Rue Cambon. Selon l’institution, ces recrutements d’agents non titulaires coûteraient ainsi plus cher et auraient donc un impact négatif sur les finances des collectivités.

En 2024, l’augmentation des dépenses de rémunérations brutes versées aux contractuels est ainsi “près de trois fois supérieure à celle des titulaires (+ 7,6 % contre + 2,8 %)”. Les parts croissantes de catégorie A et B – les “mieux payés” de la territoriale – ont aussi “un effet inflationniste sur la masse salariale”, expliquent les magistrats. Autant de recompositions des effectifs qui s’accompagnent de niveaux plus élevés de rémunération au sein des collectivités et donc de dépenses.

Le poids des primes également
“Un autre facteur de hausse des dépenses de rémunération réside dans les revalorisations indemnitaires que les collectivités ont pu mettre en œuvre”, explique la Cour des comptes, en rappelant que les collectivités ont une “marge de manœuvre importante” sur ces primes et rémunérations annexes. “Les collectivités utilisent ce levier afin de renforcer l’attractivité de leurs emplois, dans un contexte de concurrence entre elles et, pour certaines fonctions spécialisées, avec le secteur privé”, développent les magistrats. À ce propos, selon le dernier Baromètre HoRHizons, 42,4 % des collectivités répondantes disent avoir identifié l’augmentation du régime indemnitaire “comme un facteur de hausse de leur masse salariale en 2024”. 65,9 % des répondants identifient aussi l’évolution du régime indemnitaire “comme un axe prioritaire de leur stratégie de ressources humaines”.