COLLECTIVITES TERRITORIALES

4 Juillet 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

François Rebsamen planche sur l’intercommunalité devant les sénateurs

Faut-il revoir l’organisation territoriale de la République ? C’est une des questions qui seront posées ce mardi 1ᵉʳ juillet à François Rebsamen. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation est en effet auditionné par la mission d’information du Sénat sur l’intercommunalité. Une mission lancée à l’initiative du groupe RDSE et qui entend faire le “bilan” du fait intercommunal, dix ans après la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (Maptam) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Ces deux lois ont renforcé le niveau intercommunal, ce qui a soulevé et soulève toujours plusieurs interrogations parmi les conseillers municipaux. Avec cette mission, le groupe RDSE souhaitait “apporter une réponse à cette inquiétude légitime”. “Il ne s’agit pas d’instruire un procès à charge, mais bien d’identifier les critères de la réussite et les obstacles au bon fonctionnement de l’intercommunalité”, assurent les sénateurs à l’origine de cette initiative.

L’audition prévue ce mardi 1ᵉʳ juillet devrait donc être l’occasion pour François Rebsamen de faire un bilan de l’approfondissement de l’intercommunalité et surtout de dresser quelques perspectives pour la suite en matière d’organisation territoriale. Malgré la loi 3DS, “il reste beaucoup à faire”, vient-il ainsi d’expliquer. Selon le ministre, un nouvel acte de décentralisation “est aujourd’hui nécessaire”. Et ce, afin de “clarifier les compétences” entre collectivités et “d’envisager de nouveaux transferts”. Charge, désormais, à François Rebsamen de préciser ses intentions qui, à n’en pas douter, auraient des conséquences sur les intercommunalités.

LOCALTIS : Article publié le mardi 01 juillet 2025 & Bastien SCORDIA

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