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L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA "JOURNÉE DE SOLIDARITÉ" EST CONFORME A LA CONSTITUTION
L'ensemble des dispositions relatives à la «journée de solidarité» est conforme à la Constitution Saisi par la Cour de cassation et par le Conseil d'État de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les dispositions relatives à la...
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POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES
Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les syndicats et Georges Tron successivement auditionnés par les députés La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée a auditionné les syndicats de la fonction publique le 18 mai dernier et le secrétaire...
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ABSENTÉISME : LES AGENTS TERRITORIAUX POTENTIELLEMENT CONTRÔLÉS
Absentéisme : les agents territoriaux potentiellement contrôlés En cas de doute quant à l’incapacité d’un agent à occuper son poste pour raison de santé, son employeur peut procéder entre autres à une « contre-visite » médicale pour vérifier son état...
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SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Circulaire 2011 - n° 5 du 22 avril 2011 Le ministre de la Fonction publique, François Baroin, a présenté le bilan de la politique salariale dans la Fonction publique, et les choix du gouvernement pour 2011-2012. Il a...
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DE PLUS EN PLUS AGES, LES AGENTS TERRITORIAUX DE PLUS EN PLUS SOUVENT ABSENTS POUR RAISON DE SANTE
Plus en plus âgés, les agents territoriaux et hospitaliers sont de plus en plusabsents pour raison de santé Une enquête de Dexia Sofcap démontre un accroissement de l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers au fil des années. Principale...
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CONTRACTUELS : LE MINISTRE DU BUDGET COMMUNIQUE
Lundi 7 mars, à l’issue de la dernière réunion de négociation avec les organisations syndicales qui clôt un cycle commencé en juin 2010, François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et Georges...
