REFORME TERRITORIALE

26 Avril 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

Carte intercommunale :

Deux poids, deux mesures

Selon le gouvernement, l’adoption des nouvelles cartes intercommunales est la preuve d’une concertation satisfaisante. A y regarder de plus près, sur le terrain, le son de cloche est différent : l’Etat n’a pas su parler d’une même voix et les « règles » appliquées dans certains territoires ne l’ont pas été dans d’autres.

La première étape est franchie. Les schémas de coopération intercommunale (SDCI) sont arrêtés et les chiffres du premier bilan de la future carte intercommunale sont assez clairs : la France avance vers une recomposition très forte, via une réduction de 40% du nombre d’intercos, soit environ 1265 EPCI au 1er janvier 2017 au lieu de 2061 aujourd’hui – sous réserve du vote des communes dans les prochaines semaines, puisque le compte à rebours de 75 jours est déjà lancé.

Une revue de presse suffit à montrer qu’il reste encore beaucoup de mécontents et surtout que même les préfets n’ont pas su parler d’une même voix selon les territoires.

Les Roméo et Juliette de l’intercommunalité

Au cœur des Alpes, un des cas les plus emblématiques de fusion contrariée : la communauté de communes du Vallons du Guiers (Isère) veut se marier avec ses voisines Val de Guiers et du lac d’Aiguebelette (Savoie). Elus et habitants sont fort favorables à ces noces. L’amendement a été adopté avec 39 voix sur 41 par la CDCI de Savoie et le préfet l’a entériné dans son schéma. Problème, le préfet de l’Isère ne l’entend pas de cette oreille.

« Les avis de l’Etat sont incohérents. La légalité de cette décision est douteuse car les préfets n’ont pas réuni de CDCI interdépartementale », assurent dans un communiqué les élus savoyards et isérois qui ont manifesté contre cette décision et qui organisaient une réunion publique vendredi 15 avril à Saint-Génix-sur-Guiers.

85 communautés interdépartementales, dont certaines interrégionales, sont pourtant en projet. C’est le cas par exemple entre la Nièvre (Bourgogne-Franche-Comté) et l’Allier (Auvergne-Rhône-Alpes) puisque deux communes nivernaises vont intégrer l’agglomération de Moulins, future communauté XXL du Bourbonnais. Mais ce ne sera pas le cas dans le sud de l’Allier : la maire et présidente de la CC du Bassin Gannat, Véronique Pouzadoux, souhaitait un rapprochement avec Aigueperse, dans le nord du Puy-de-Dôme, sans succès, les préfets n’y ont pas été favorables.

Des nains à l’échelle de la région

Il ne faut pas aller bien loin pour trouver d’autres exemples de la polyphonie préfectorale. Tandis que les regroupements prenant en compte les bassins de vie étaient plus qu’encouragés, les communautés XXL souvent stimulées, le bassin de Montluçon voit le projet préfectoral revu à la baisse. Au lieu de deux grandes communautés, il en restera cinq.

Et deux communes urbaines voisines, Montluçon et Commentry, n’ont même pas été contraintes d’intégrer un même EPCI. « C’est du gâchis, quand on ira à Lyon discuter des subventions pour les services publiques, nous serons des nains à l’échelle de la grande région. Malheureusement, vus les enjeux du bassin, on ne pouvait pas se le permettre », assurait à RJFM Nicolas Brien, un des représentants de l’opposition municipale.

En effet, la perspective des nouvelles grandes régions a compté pour favoriser les grands regroupements : le nombre de communautés de plus de 50 communes va tripler, pour atteindre 123. On y retrouvera grande agglo des Hautes-Pyrénées avec Tarbes et Lourdes, une grande agglo à Epinal, qui passerait de 38 à 80 communes.

En revanche, il n’y aura pas de fusion dans le Cher, entre Bourges et Vierzon. Les maires et présidents des EPCI y étaient pourtant favorables, mais plusieurs élus ruraux inquiets de voir une telle interco se créer, s’opposèrent à ce mariage et la préfète ne s’est pas risquée à l’inscrire dans le SDCI.

Et finalement, il n’y a pas eu non plus d’amendement déposé en ce sens.

Des amendements difficilement victorieux

La règle pour voir prospérer les amendements des élus locaux aux schémas préfectoraux plaçait la barre particulièrement haut : il fallait atteindre une majorité de 2/3 des représentants de la CDCI pour contrer la proposition du préfet. Dans beaucoup de cas, comme dans le Cher, les amendements proposés ont été balayés par absence de consensus.

Dans d’autres cas, au Pays Basque par exemple, ce sont les opposants à la communauté XXL qui n’ont pas déposé d’amendement.

« Il est pratiquement impossible d’avoir une réflexion globale sur le département. Entre la montagne et la plaine ce sont des visions qui divergent.

Les élus ont aussi des torts, notamment de ne pas toujours envisager une analyse globale », reconnaît le vice-président vosgien de l’association des maires ruraux, Michel Fournier, dont l’interco -la CC des Voivres- rejoindra l’agglo XXL d’Epinal.

C’est justement dans les territoires où, malgré de longs débats, ils ont réussi à se mettre d’accord, comme en Haute-Corse, par exemple, que les élus locaux ont réussi à imposer leurs points de vues.

La gazette des communes & Article publié le 18/04/2016 • Mis à jour le 19/04/2016 • Par Pablo Aiquel

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