FONCTION PUBLIQUE

3 Juin 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

FONCTION PUBLIQUE

Un salarié de la fonction publique territoriale sur quatre travaille à temps partiel

"Le temps partiel concerne en moyenne de 2010 à 2012 un salarié sur cinq dans la fonction publique comme dans le secteur privé", selon un "Point stat" sur le "temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé" que vient de publier la DGAFP. Les taux mesurés dans les trois versants de la fonction publique varient de manière sensible. Alors que presqu'un salarié sur quatre exerce à temps partiel dans la fonction publique territoriale, ils ne sont que 15% dans ce cas dans la fonction publique d'Etat. Les différentes familles de métiers de la fonction publique connaissent également des écarts importants, de moins de 10% à plus du tiers des salariés. Au final si les hommes ne sont que 6% à travailler à temps partiel, cette situation concerne 26% des femmes de la fonction publique, de quoi interroger les politiques publiques en matière d'égalité professionnelle.

Une étude de la DGAFP, publiée le 23 mai 2016, et réalisée à partir de l'enquête Emploi de l'Insee, montre qu'en moyenne, "sur la période allant de 2010 à 2012, 19% des agents de la fonction publique déclarent travailler à temps partiel". Cette proportion, proche de celle constatée parmi les salariés du secteur privé (18%) varie fortement selon la famille de métiers. Ainsi, la part des agents à temps partiel est particulièrement élevée dans la famille "sport et loisirs, animation, culture" (plus du tiers). A l'inverse, elle est faible dans les familles "technique" (9 à 10% selon les versants), "BTP" (8 à 10%) et "espaces verts" (7 à 10%).
En outre, "la proportion d'agents qui travaillent à temps partiel est globalement plus élevée dans la fonction publique territoriale que dans les deux autres versants", constate la DGAFP. Les "différences de proportions par familles de métiers expliquent en partie la plus faible part de salariés à temps partiel dans la FPE (15%) par rapport à la FPH (20%) et la FPT (23%). Elles résultent de différences de structure d'emplois par filières et de profils sociodémographiques des salariés", ce qu'analysait déjà une étude parue en début d'année (voir ci-contre notre article du 25 janvier).

9% des agents de la FPT en "temps partiel subi"

La DGAFP rappelle que l'"on considère le temps partiel comme subi lorsque le salarié déclare travailler à temps partiel faute d'avoir trouvé un travail à temps complet. Le temps partiel est dit choisi dans tous les autres cas". Par ailleurs, dans la fonction publique, le temps partiel ne peut être refusé à un agent qui en fait la demande lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant ou, pour les fonctionnaires, lorsqu'il est handicapé. On parle alors de temps partiel de droit par opposition au temps partiel sur autorisation qui peut être refusé pour des motifs liés aux nécessités de service. Cette distinction n'existe pas dans le secteur privé. En outre, certains postes impliquent de fait des emplois à temps partiel : ainsi, les employeurs territoriaux peuvent recruter des fonctionnaires sur des postes à temps incomplet, notamment dans de petites communes ou intercommunalités.
Le temps partiel subi concerne un quart des agents à temps partiel dans la fonction publique contre un tiers dans le privé. C'est parmi les agents à temps partiel de la FPT qu'il est le plus fréquent puisqu'il concerne 38% d'entre eux, (soit 9% de l'ensemble des agents) contre 9% des agents à temps partiel de la FPH (soit 2% de l'ensemble) et 16% de ceux de la FPE, soit 2% de l'ensemble des agents. Dans les deux secteurs, ce sont davantage les salariés les moins qualifiés et aux statuts plus précaires qui sont concernés. La part plus faible de temps partiel subi dans la fonction publique est à lier à la réglementation qui interdit aux employeurs publics d'offrir aux fonctionnaires de l'Etat et hospitaliers des postes à temps incomplet. Pour les salariés en CDD ou en CDI, la probabilité d'être à temps partiel subi est légèrement plus élevée dans la fonction publique que dans le secteur privé.

Une femme sur quatre travaille à temps partiel dans la fonction publique

L'enquête Emploi permet de distinguer plusieurs des raisons qui peuvent motiver le choix de travailler à temps partiel. Ces motivations - études ou formation, raisons de santé, garde d'un ou de plusieurs enfants, ou octroi de plus de temps libre - sont citées dans des proportions assez proches par les salariés du public ou du privé - la garde d'enfants étant la première d'entre elles. Sans surprise, la probabilité de travailler à temps partiel pour garde d'enfant est fortement liée à l'âge et au fait d'être une femme. Les femmes ont par ailleurs, quelle que soit la raison déclarée, une probabilité plus importante de travailler à temps partiel que les hommes, si bien qu'à caractéristiques familiales et professionnelles égales, leur probabilité de travailler à temps complet est inférieure à celle des hommes de 19 points dans la fonction publique, de sorte que plus d'une sur quatre travaille à temps partiel. Un sujet dont la ministre de la fonction publique devra se saisir, afin de faire progresser l'égalité professionnelle femmes / hommes (voir ci-contre notre article du 30 mai).

Loclatis.infos : Article publié le mercredi 1 juin 2016 & Laurent Terrade, avec AEF

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