REFORME TERRITORIALE

3 Juin 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

Réforme territoriale

Maxi-intercommunalités et mini-maires

Les petites communes vont perdre de leur influence dans les grands groupements intercommunaux en construction. Certains maires ont crié leur colère lors du Congrès de l’AMF, le 1er juin 2016.

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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?

La matrice des fusions massives de communes dans le cadre d’intercommunalités géantes, n’a guère convaincu le congrès des maires. Malgré la présence à la tribune du premier magistrat de Cherbourg-en-Cotentin, Benoit Arrivé (PS) et du président de l’agglomération Mauges Communauté, Didier Huchon (Divers droite), les édiles ont dit leurs réserves face à ce modèle essentiellement circonscrit à la Manche et au Maine-et-Loire.

Au-delà des fusions de communes au sein de communes nouvelles auxquelles l’AMF prête main-forte, ce sont surtout les vastes regroupements intercommunaux qui suscitent l’ire des élus locaux.

Hiatus démocratique

Depuis la salle, le président de l’Association des maires ruraux des Landes, Philippe Dubourg (Sans étiquette) a dénoncé « cette nébuleuse folle et ruralicide ». « Notre pays a subi une révolution administrative. Parler de la commune, cellule de base de la démocratie, et vouloir la concilier avec ces grandes structures intercommunales, relève du trompe-l’œil et du pari impossible », a renchéri au micro l’une de ses collègues.

Et certains de pointer un déni de démocratie. Nombre d’élus, « fléchés » vers leur intercommunalité lors des municipales de 2014, ne vont-ils pas perdre leur siège au conseil communautaire, regroupements d’EPCI à fiscalité propre oblige ? Une coupure pointée par Alain Richard, sénateur-maire (PS) de Saint-Ouen l’Aumône (Val-d’Oise) et rapporteur de la première loi « Defferre » de décentralisation du 2 mars 1982. « Parmi les 550 000 capteurs démocratiques que sont les conseillers municipaux, il y en a un peu moins de 500 000 qui seront débranchés », s’est-il alarmé.

Mise en garde de Gérard Larcher

« Or, a abondé le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR), ils sont le filet qui tient le pays. La commune est la petite République dans la grande et le maire à portée d’engueulade ».

Le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel (PS) s’est, lui aussi, inquiété des conséquences de ces concentrations. « Je suis un vieux sentimental. Je crois plus à l’amour qu’à la contrainte », a-t-il glissé.

Pour la plupart des maires, il est urgent d’en finir avec cette « fuite en avant ». « Chaque alternance politique ne peut pas être le déclencheur d’un nouveau big-bang territorial, leur a donné raison Gérard Larcher. On a besoin qu’on nous foute la paix. Il faut arrêter ce jeu de mécano permanent. Nous ne sommes pas, nous, les élus locaux, des pions que l’on pousserait depuis un ministère ou un autre, au gré des changements de majorité. »

D’ailleurs, interrogés par la Gazette des communes dans les allées du Congrès, le 31 mai, qui leur posait la question « L’intercommunalité doit-elle remplacer la commune, les maires ont tous mis en avant le rôle irremplaçable de l’échelon communal.

La commune, une idée neuve ?

Des intellectuels à la rescousse. Lors de la séance sur « la commune du XXIème siècle », l’Association des maires de France a convié l’historien Fabrice d’Almeida, les juristes Vincent Aubelle et Géraldine Chavrier, le géographe Gérard-François Dumont et le politologue Pascal Perrineau. Excusé, le romancier Erik Orsenna est intervenu sous la forme d’une interview-vidéo.

Dans un texte commun diffusé aux congressistes, ces sept personnalités jugent que « l’élargissement des périmètres intercommunaux, réalisé à marche forcée, porte en germe l’éloignement du citoyen des institutions locales ».
Et ces intellectuels de pointer le risque de « l’apparition d’une technostructure territoriale » qui prenne le pas sur les élus municipaux, « ces vigies de la démocratie ».

« Les Français ont deux patries : la Nation et la commune. Comme le disait Michel Crozier dès la fin des années 1970, on ne change pas une société par décret », renchérit Pascal Perrineau dans sa contribution particulière.

« Dans les grandes municipalités suédoises, la participation est plus faible, particulièrement dans les zones périphériques qui ont le sentiment d’être peu considérées et de n’avoir guère d’influence », met en lumière Gérard-François Dumont.

La seule note discordante émane de Géraldine Chavrier : « A l’heure où l’on passe à 13 régions, où l’on réduit les compétences des départements et où l’on se compare entre Etats, les communes ne peuvent plus échapper à une réforme. »

La gazette des communes : Article publié le 01/06/2016 par Jean-Baptiste Forray

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