MUTUELLE

27 Février 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

La mutuelle des territoriaux veut obliger les collectivités à participer à la complémentaire de leurs agents

Compte tenu de l’état de santé “dégradé” des agents territoriaux, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) préconise de rendre obligatoire la participation financière des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs troupes.

La Mutuelle nationale territoriale (MNT) apporte sa pierre au chantier de la protection sociale complémentaire des agents publics. Alors que des discussions sur le sujet devraient s’ouvrir au printemps avec les organisations syndicales sur la base d’un état des lieux des corps d’inspection, la puissante mutuelle a publié un “livre blanc”, dans lequel elle plaide pour le renforcement de la protection complémentaire et des démarches de “mieux-être” au travail dans les collectivités. Le tout grâce à une meilleure implication des employeurs locaux, sur le plan financier notamment. Leur participation à la complémentaire de leurs troupes n’est en effet pas obligatoire.

Pour la mutuelle, il y aurait urgence à consolider la protection complémentaire des agents territoriaux. Leur état de santé et de bien-être au travail “se dégradent depuis plusieurs années”, affirme-t-elle dans son livre blanc, dévoilé mardi 20 février [cliquez ici pour le consulter]. Cette dynamique s’observe notamment par la croissance de la fréquence et de la durée des arrêts de travail de plus de trois mois. La part des agents ayant connu un arrêt de ce type est ainsi passée de 4,2 % en 2008 à 6,3 % en 2016. La durée moyenne des arrêts de plus de trois mois a quant à elle augmenté “de plus de 2 % par an en moyenne ces cinq dernières années”, précise la mutuelle.

Ce phénomène, qui “pourrait s’amplifier dans les années à venir” en raison de la pyramide des âges et du recul de l’âge de départ à la retraite notamment, est “d’autant plus préoccupant que les conséquences sont lourdes”, tant pour les collectivités compte tenu de l’absentéisme engendré ou pour les usagers des services publics que pour les agents eux-mêmes. La situation de ces derniers est particulièrement “inquiétante”, ajoute la mutuelle, puisque “moins” d’un agent sur deux bénéficie d’une couverture en prévoyance alors qu’après trois mois d’arrêt maladie, ils ne perçoivent “plus que 50 % de leur traitement”.

Participation inégale et faible

Autant d’éléments qui poussent la MNT à réclamer une meilleure participation financière des collectivités à la protection complémentaire de leurs agents. Si cette dernière est autorisée depuis 2011 et “sécurisée juridiquement”, elle “demeure inégale et insuffisante”, juge la mutuelle. Ainsi, 69 % des collectivités participent au volet “prévoyance” de la complémentaire des agents (+ 28 points par rapport à 2010) et 56 % au volet “santé” (+ 28 points également), “néanmoins, le montant de participation reste globalement faible”, à savoir 11,4 euros par agent et par mois en prévoyance et 17,10 euros en santé.

Face à ces constats, “l’obligation de participation financière de l’employeur demeure la meilleure solution pour atteindre l’objectif de protection sociale plus complète des agents et un degré plus important de solidarité”, estime la MNT. Elle propose en ce sens que soit fixé dans le cadre des conventions de participation un montant minimal de participation financière de 15 euros en santé et 5 euros en prévoyance, par mois et par agent.

Comme l’indique un décret du 8 novembre 2011, les collectivités et leurs établissements publics ont en effet le choix entre deux dispositifs pour aider financièrement leurs agents : elles accordent leur participation soit aux agents disposant d’un contrat de couverture dit labellisé par l’Autorité de contrôle prudentiel, soit à ceux ayant adhéré au règlement proposé dans le cadre d’une convention de participation entre une collectivité et un organisme de protection sociale complémentaire. Pour cette deuxième alternative, le choix de l’organisme s’effectue après une mise en concurrence organisée par la collectivité elle-même, réduisant par conséquent la liberté de choix de l’agent.

Meilleure information

Pour “faire progresser” la participation financière des agents, la mutuelle recommande aussi d’“accroître” l’information des décideurs locaux sur la complémentaire santé. Selon l’une de ses enquêtes, publiée en novembre dernier en partenariat avec l’Ifop, 68 % d’entre eux connaîtraient “mal ou peu” les dispositifs actuels en matière de protection complémentaire. La mutuelle préconise donc la remise systématique d’une délibération annuelle de la collectivité concernant sa participation financière ou encore de “prévoir” des “référents protection sociale complémentaire” dans les grandes collectivités et les centres de gestion.

Autre piste développée par la MNT pour favoriser l’accès à la complémentaire : la mise en place d’incitations financières à destination des agents et des collectivités elles-mêmes. La participation financière des échelons locaux “devrait être considérée comme des dépenses d’investissements” dans les budgets, ce qui “permettrait de dégager davantage de moyens”. Pour inciter les agents à souscrire à une couverture complémentaire, “sans charge financière” pour les collectivités, la MNT propose également de créer un crédit d’impôt.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MERCREDI 21 FÉVRIER 2018 & BASTIEN SCORDIA

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