STATUT SNCF
26 Février 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51
Ce que recouvre vraiment
le statut des cheminots
Alors que le rapport Spinetta sur le ferroviaire, remis le 15 février au Premier ministre, Édouard Philippe, propose une suppression du statut de cheminot à l’embauche, et que le gouvernement a lancé dans la foulée un chantier portant sur l’avenir de la SNCF, Acteurs publics revient sur ce qu’est vraiment le statut de cheminot.
Sécurité de l’emploi, transports gratuits, retraites avantageuses… Les critiques à l’encontre du statut de cheminot, véritable serpent de mer depuis des décennies, refont de nouveau surface. En cause ? La remise au gouvernement, le 15 février dernier, de l’explosif rapport de Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire, qui propose notamment – au grand dam des syndicats du secteur – la suppression de ce statut centenaire pour les cheminots à l’embauche [lire : Un rapport suggère la fin du statut de cheminot à l’embauche ].
Dans la foulée de ce rapport, le gouvernement a lancé un chantier en vue d’une réforme du système ferroviaire français. Chantier qui pourrait, entre autres, venir rouvrir la question épineuse de la pérennité d’un statut vu par certains comme le garant de privilèges injustes, quand d’autres y voient un acquis social à conserver.
Mais concrètement, que recouvre le fait d’être cheminot ? Et qui bénéficie de ce statut ? Existant depuis 1909, soit avant même la création de la SNCF (en 1937), celui-ci, qui a quelque peu évolué au fil des années, recouvre une diversité de situations que son intitulé de “cheminot” ne laisse pas forcément présager au premier abord.
92 % de salariés SNCF
Ainsi, loin de ne concerner que les seuls conducteurs de train – la signification du mot cheminot ayant évolué au cours des décennies –, le statut englobe en fait 92 % des effectifs de la SNCF, soit environ 140 000 personnes (les 8 autres pourcents étant des contractuels, en CDD ou CDI, “ce qui signifie qu’ils sont liés à la SNCF par un contrat de travail conforme aux dispositions du Code du travail”, indique la SNCF). Par conséquent, l’immense majorité du personnel administratif, des agents de nuit, des agents de service en gare, etc., sont aussi des cheminots.
Attribué uniquement aux entrants dans l’entreprise de moins de trente ans, ce statut présente un intérêt majeur : il garantit l’emploi à vie, sauf en cas de faute grave. Un avantage qui s’explique par le fait qu’à l’époque de l’instauration du statut, les cheminots – notamment les conducteurs – ne pouvaient trouver de travail en dehors des 6 compagnies de chemins de fer qui existaient à l’époque. Une situation qui s’est trouvée d’autant plus justifiée lorsque la SNCF est née, puisqu’il n’y avait plus qu’une compagnie, et donc aucune concurrence.
Ce précieux sésame doit néanmoins se mériter, puisque la période d’essai “dure un an pour les salariés non cadres, et deux ans et demi pour les jeunes cadres”, indique la SNCF. Et pendant cette période, le contrat de travail peut donc être rompu “suivant les règles de licenciement, si les attentes ne sont pas pleinement satisfaites”. Par ailleurs, “sur cette même période, le salarié est évalué trois fois par son manager, sur ses aptitudes professionnelles et sur son comportement”, précise le groupe.
Retraite : 75 % du salaire sur les six derniers mois
Un autre intérêt concerne la sécurité sociale. Car cheminots et cheminotes ont notamment la possibilité de consulter dans des centres médicaux gratuits. Et concernant la retraite, l’âge de départ de 50 ans (jusqu’en 2016) pour les conducteurs et de 55 ans pour les autres devrait augmenter progressivement d’ici 2024 et passer respectivement à 52 et 57 ans. En termes de pension, celle-ci s’élève à 75 % du salaire des six derniers mois (avec une part de primes), comme dans la fonction publique. Une différence appréciable par rapport au privé, où le calcul se fait sur les 25 meilleures années.
Par ailleurs, le statut donne la possibilité de voyager gratuitement sur le réseau ferroviaire français. La famille des cheminots bénéficie également de cette possibilité, mais dans une moindre mesure, et à des niveaux variables. Ainsi, les enfants d’agents SNCF circulent pour 10 % du prix du billet, tandis que les parents et beaux-parents disposent de 4 billets gratuits par an. Des avantages que le groupe ferroviaire souhaiterait néanmoins limiter. Autre avantage en nature (comme c’est le cas dans d’autres entreprises) : le groupe met à disposition des logements – dont certains sociaux – en location.
Des mythes qui perdurent
À cela s’ajoutent d’autres petits bonus, souvent mis en avant par les détracteurs du statut, mais qui sont à relativiser. Ainsi, un agent de la SNCF bénéficie de 28 jours de congés par an, contre 27 dans le code du travail. Pas beaucoup plus, donc. Il est également possible de bénéficier de RTT lorsqu’un salarié dépasse les 7 heures de travail quotidien. Ainsi, les agents de nuit disposent de 28 jours de RTT par an, suivis par les conducteurs (22 jours), certains agents en établissement ou ceux qui entretiennent des infrastructures durant la journée (18 jours) et enfin le personnel administratif (10 jours).
En termes de salaires, là non plus, la différence avec d’autres secteurs n’est pas flagrante. Toujours selon les chiffres communiqués par la SNCF, le salaire brut mensuel d’un cheminot atteignait en moyenne 3 090 euros pour un temps complet en 2014, contre 2 912 euros brut en 2013 en moyenne en France (selon l’Insee, secteurs privé et public confondus).
Dans le détail, un contrôleur en début de carrière gagnait 1 850 euros brut par mois ; un conducteur en début de carrière, 2 062 euros brut et en milieu de carrière, 2 896 euros brut ; tandis que le salaire brut d’un ingénieur ou cadre en fin de carrière tourne autour de 5 964 euros.
Néanmoins, si “plus de 6 cheminots sur 10 touchent moins de 3 000 euros brut”, selon la compagnie, précisons toutefois que de très nombreuses primes existent, notamment pour les conducteurs et les agents commerciaux à bord [consulter ici les différentes indemnités possibles]. Même si certaines d’entre elles, à l’instar de la “prime charbon”, en vigueur du temps des locomotives à vapeur, souvent brandie comme un avantage obsolète, n’existe plus en réalité depuis les années 1960, lors de la fin de l’ère desdites locomotives.
ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE JEUDI 22 FÉVRIER 2018 & SHAHINEZ BENABED
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