SNCF

6 Mars 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Vers une réforme à vitesse grand V

du statut des cheminots

Premier ministre, Édouard Philippe, lundi 26 février. C’était une recommandation phare du rapport de l’ancien patron d’Air France, Jean-Cyril Spinetta. Le gouvernement aura recours aux ordonnances pour mener la réforme de l’entreprise publique.

Le gouvernement a tranché : la fin du statut de cheminot à l’embauche est pour bientôt. “Aux nouvelles générations, aux apprentis, à tous ceux qui veulent s’engager dans la SNCF, nous disons qu’ils bénéficieront des conditions de travail de tous les Français, celles du code du travail, a assuré le Premier ministre, Édouard Philippe, lundi 26 février. À l’avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n’y aura plus de recrutement au statut.”

Par cette annonce, l’exécutif reprend donc à son compte l’une des propositions phares du rapport de Jean-Cyril Spinetta, présenté le 15 février dernier, dans lequel l’ancien patron d’Air France préconisait une profonde réforme de la SNCF, en particulier par sa transformation en société anonyme, ainsi, donc, que par la fin du statut du cheminot à l’embauche.

Le rapport suggérait ainsi que les nouveaux embauchés à la SNCF ne bénéficient plus de ce statut spécifique, à l’exemple de ce qui a déjà été fait pour La Poste et Orange. “Dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement sous statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels des personnels en bénéficiant. Les nouveaux recrutements devront s’opérer (…) dans un cadre conventionnel à parachever”, affirmait Jean-Cyril Spinetta [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Un rapport suggère la fin du statut de cheminot à l’embauche”].

Recours aux ordonnances

Malgré les avertissements de plusieurs organisations syndicales, le chef du gouvernement a annoncé que “face à l’urgence”, il comptait faire voter les principes “clés” de la réforme de la SNCF “avant l’été”. Le tout en recourant aux ordonnances. “Nous allons aller vite sans escamoter pour autant la concertation ou le débat parlementaire”, a-t-il toutefois assuré, tout en précisant son souhait de réduire le contenu des ordonnances “aux seuls aspects techniques”.

Édouard Philippe a également tenté de jouer l’apaisement en assurant que cette réforme ne préparait pas la “privatisation” de la SNCF. C’est “un groupe public qui porte des missions de service public, a-t-il justifié. La SNCF est dans le patrimoine des Français et elle y restera”.

Petites lignes épargnées

Le Premier ministre a aussi indiqué que l’exécutif ne s’attaquerait pas aux “petites lignes” pointées du doigt dans le rapport de Jean-Cyril Spinetta. Ces lignes mobilisent actuellement 16 % des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10 % des trains et transportent seulement 2 % des voyageurs.

“On ne décide pas de la fermeture des 9 000 kilomètres de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables, a souligné Édouard Philippe. Dans bien des territoires, le rail est au cœur de la stratégie des régions pour le développement des mobilités.” Une manière pour l’exécutif de calmer les inquiétudes des collectivités et des associations d’usagers qui s’étaient particulièrement émues d’une possible remise en cause du réseau ferroviaire de proximité.

acteurs publics : ARTICLE PUBLIE LE LUNDI 26 FÉVRIER 2018 & BASTIEN SCORDIA

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