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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

CONCOURS

6 Mars 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les concours de la fonction publique ont désormais leur base de données

Formation, environnement social et professionnel, processus de sélection… Un décret paru au Journal officiel du 18 février fixe la liste des données qui devront être collectées dans le cadre de la “Base concours”. Objectif : alimenter des études sur l’accès à la fonction publique. 

Disposer de données fiables pour étudier l’accès à l’emploi public. C’est l’objectif d’une base de données dénommée “Base concours”, créée par un décret du 16 février, en application de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Publié au Journal officiel du 18 février, le décret en question [cliquez ici pour le consulter] fixe ainsi la liste des données que les organisateurs de concours administratifs doivent collecter et ensuite transmettre au service statistique ministériel du ministre chargé de la Fonction publique. Le tout à des fins d’analyses statistiques et de recherches, “dans des conditions garantissant l’anonymat des candidats”, qui seront notamment publiées dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ces dispositions s’appliquent au plus tard aux recrutements ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Étudier la diversité

Devront ainsi être collectées les données d’identification des candidats inscrits aux concours (nom, sexe, adresse…), mais aussi les données indiquées par le candidat lors de son inscription (situation professionnelle, parcours, niveau de formation…), celles relatives au concours et aux modalités de recrutement (composition du jury notamment) ainsi que celles relatives à la sélection des candidats. Ces données devront être transmises par les autorités organisatrices des recrutements“dans un délai de six mois après la publication de la liste des personnes admises” auxdits concours.

L’instauration d’un tel dispositif de collecte avait été préconisé par le professeur Yannick L’Horty dans son rapport de juin 2016 sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public, mais aussi dans celui remis en février 2017 par le conseiller d’État Olivier Rousselle sur l’accès aux écoles de service public.

ACTEURS PUBLICS : mardi 19 FÉVRier 2018 & BASTIEN SCORDIA

 

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