RÉFORME DE L'ETAT

14 Mai 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Action publique 2022

Le rapport des experts prochainement présenté

Le rapport du Comité des experts Action publique 2022 se fait attendre, il devrait être remis au Gouvernement d'ici la fin mai, et un nouveau comité interministériel pour la transformation publique devrait avoir lieu d'ici l'été.

Alors que le 2 mai a eu lieu la restitution du Forum Action publique, le volet fonction publique du chantier Action publique 2022, le rapport du Comité des experts, mandaté par le président de la République pour faire des propositions de modernisation des services publics et de l’Etat se fait attendre. Il était à l’origine attendu pour début avril, mais sa remise a été décalée pour « affiner l’évaluation chiffrée des mesures proposées », explique-t-on de source ministérielle. Présidé par Ross McInnes, président du Conseil d’administration de Safran, Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de Nexity, et Frédéric Mion, directeur de l’Institut d’études politiques de Paris, le comité des experts réunit 34 personnalités qualifiées, dont certaines issues de l’univers des collectivités locales.

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Le rapport devrait donc être présenté fin mai, et servira de feuille de route à l’action gouvernementale pour la transformation de l’action publique. Une dizaine de politiques publiques sont ciblées, avec une ligne de réflexion : comment faire pour que ces politiques publiques produisent de meilleurs résultats.

Deux objectifs guident les mesures : comment obtenir une plus grande efficacité des services publics – sans exclure des externalisations – et comment contribuer à la baisse de la dépense publique. On prévient qu’il ne s’agira pas d’un catalogue de dizaine de mesures sur le modèle du rapport Attali, plus des zooms sur quelques grands chantiers.

La chasse aux doublons

Dans ce cadre, la revue des missions de l’Etat et des collectivités locales a été réalisée, pour travailler sur la question des doublons. Il pourrait être question d’apporter une plus grande modularité dans les relations Etat-collectivités locales. « Il y a des territoires où on a encore besoin d’une présence forte de l’Etat, d’autres territoires plus mûrs, il faut sortir d’un modèle en surplomb, monolithique », explique cette même source, mais il ne faut pas attendre un acte IV de la décentralisation.

Chaque ministère a par ailleurs dû élaborer une feuille de route pour la transformation de son administration, à exposer en conseil des ministres, elles ont quasiment toutes été présentées. L’objectif est la mise en œuvre de ces feuilles de route à partir de l’été prochain. Un dispositif de suivi précis de l’exécution de ces mesures va d’ailleurs être mis en place.

Enfin un fonds pour la transformation de l’action publique a été créé au moment du Comité interministériel pour la transformation publique du 1^er février, et environ 120 dossiers ont déjà été déposés, les premiers dossiers sélectionnés devraient être prochainement présentés.

La Gazette des communes : Article publié le vendredi 04 mai 2018 & Delphine Gerbeau

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