ELECTIONS PROFESSIONNELLES

11 Juin 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Élections professionnelles

La date du 6 décembre fixée par arrêté

L'arrêté fixant au 6 décembre les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au journal officiel. Plusieurs précisions sont apportées, notamment pour le vote électronique.

CHIFFRES-CLÉS

7 scrutins sont prévus lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018 : un pour le comité technique, trois pour les commissions administratives paritaires (une par catégorie, A, B et C) et trois pour les commissions consultatives paritaires (également une par catégorie), ces nouvelles instances qui examineront les questions d'ordre individuel des contractuels.

54,9 % de participation électorale ont été enregistrés dans la FPT lors des dernières élections en 2014.

Alors que, dans le cadre de la réforme de la fonction publique qui se prépare, le gouvernement vient d’entamer plusieurs chantiers rencontrant une opposition de principe de la part des syndicats, l’organisation des élections professionnelles dans la territoriale se précise. L’enjeu : le taux de participation (54,9% en 2014).

Un arrêté du 4 juin fixe au 6 décembre 2018 la date des prochaines élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2018.

Ce texte précise également que lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 6 décembre.

Autres précisions :

les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront au plus tard à 17 heures ;
les listes électorales doivent faire l’objet d’une publicité au plus tard le dimanche 7 octobre 2018 ;
les demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le mercredi 17 octobre 2018 ;
les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 25 octobre 2018 à 17 heures.

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RÉFÉRENCES

Arrêté NOR: PRMG1814149A du 4 juin 2018, JO du 5 juin

La Gazette des communes : Article publié le mardi 05 Juin 2018 & Claire Boulland Gabriel Zignani

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