GESTION DE PAIE

11 Septembre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Prélèvement à la source : des inquiétudes persistent dans les services R H des collectivités

Fin du suspense autour du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il sera bien appliqué le 1er janvier prochain. Première échéance pour les employeurs : le 15 septembre !

Après une dizaine de jours de tergiversations, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : « Nous avons aujourd’hui l’ensemble des réponses aux questions que nous nous posons et nous avons la garantie (…) que cette réforme sera mise en œuvre dans de bonnes conditions pour les contribuables, » a-t-il justifié hier soir, sur TF1.

Pas de répit donc pour les employeurs territoriaux, notamment les plus petits, qui ne se seraient pas encore penchés sur le sujet.

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Soulagement en revanche pour les plus avancés : « Mes collègues se sont investis, l’éditeur de logiciel aussi. Nous avons d’ores et déjà consacré du temps, de l’énergie et de l’argent à la préparation de la réforme », explique Anne Wahl, directrice des ressources humaines (DRH) du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne de la région d’Ile-de-France, qui expérimente le dispositif depuis plus d’un an.

Incertitudes en haut lieu

Le Premier ministre avait jeté le trouble, le 26 août dernier, dans les colonnes du Journal du Dimanche, déclarant : « Nous ferons le point sur la préparation de cette réforme dans les prochaines semaines ». Le président de la République Emmanuel Macron, interpelé sur le sujet quelques jours plus tard lors d’une conférence de presse en Finlande, avait laissé planer le doute, indiquant qu’il avait « plutôt l’intention de poursuivre cette réforme ».

Problèmes techniques ou dérobade politique ? L’intervention de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics le 1er septembre sur France intersemblait écarter la première thèse : « Est-ce que techniquement on est prêts ? Oui, on est prêts. Est-ce que psychologiquement les Français sont prêts ? C’est une question à laquelle collectivement nous devons répondre. » Thèse pourtant étayée le lendemain par Le Parisien. S’appuyant sur une note technique « ultra confidentielle » de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le journal évoquait les « bugs en séries qui frappent les essais sur le prélèvement à la source ». Avec, pour certains d’entre eux, « ‘a priori pas de possibilité de s’en prémunir’ ». Ce que la DGFIP a démenti dans la foulée, dans un communiqué de presse.

Calendrier inchangé

Hier soir, l’annonce officielle du maintien de la mesure a mis fin à la crise. Mais dans les esprits, le doute subsiste. « Ce n’est pas très rassurant, confie Anne Wahl. Pour nous, tout se déroule bien, mais je n’ai pas de visibilité sur ce qui se passe du côté de la DGFIP. Bien sûr, il n’est pas à exclure qu’il y ait des problèmes sur un dispositif aussi important. Or c’est vers nous que les agents se tourneront en cas de difficultés… »

En tous cas, le calendrier de mise en œuvre du nouveau mode de collecte de l’impôt est inchangé. Mi-septembre, les employeurs volontaires recevront les taux de prélèvement permettant de préfigurer la réforme sur les fiches de paie, comme prévu. « Il y a encore quelques inconnues à traiter, note Johan Theuret, président de l’Association des DRH des grandes collectivités. Je pense par exemple à la mise en contact avec des référents dans les directions régionales des finances publiques ou au cas particulier des vacataires. Les quatre mois à venir seront bien utiles. »

La Gazette des communes : Article publié le Mercredi 05 Septembre 2018 & Aurélia Descamps

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