COLLECTIVITES TERRITORIALES

10 Octobre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Emmanuel Macron accélère sur la fusion métropoles-départements

“Un consensus s’est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu’il faut encore affiner”, a affirmé l’Élysée à l’issue d’une rencontre entre Emmanuel Macron et 5 présidents de métropole. Reste maintenant à convaincre les élus départementaux notamment, particulièrement inquiets du projet de l’exécutif.

Ça se précise. Le président de la République, Emmanuel Macron, a reçu, lundi 1^er octobre, 5 présidents de métropole, dont Alain Juppé (Bordeaux) et Christian Estrosi (Nice), pour avancer sur son projet de fusion de ces grandes agglomérations avec leur département, a-t-on appris auprès de l’Élysée.

À cette réunion de travail, ont également participé Jean-Luc Moudenc (Toulouse), Johanna Rolland (Nantes) et Damien Castelain (Lille), soit les dirigeants des 5 métropoles de plus de 500 000 habitants en dehors de Paris, Lyon et Marseille, où ce rapprochement est déjà acté ou en cours.

Dans ces territoires, comme il l’avait dit pendant sa campagne, Emmanuel Macron souhaite fusionner les instances départementales et communales en s’inspirant de l’exemple du Grand Lyon, où le rapprochement a été décidé en 2014.

“Consensus”

“Un consensus s’est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu’il faut encore affiner”, a assuré l’Élysée à l’issue de cette rencontre. Néanmoins la présidente socialiste de Nantes Métropole et maire de la ville, Johanna Rolland, a déclaré à Ouest-France que “la réforme proposée ne correspond pas à la réalité nantaise”.

L’objectif d’Emmanuel Macron est de mieux coordonner les politiques publiques en évitant les doublons et en réunissant les compétences éclatées entre département et ville, comme pour la gestion de la mobilité, la politique de la ville ou encore la politique sociale. Hors du territoire de la métropole, demeurerait un département résiduel. Actuellement, par exemple, une ville peut construire un quartier d’habitation, mais c’est au département de décider s’il y implantera ou non un collège.

L’idée est que le président du département-métropole soit élu au suffrage universel direct, en même temps que le maire. En raison de la règle du non-cumul des mandats, ce ne pourrait pas être la même personne, précise l’Élysée.

Une loi avant les municipales

Pour ce projet, Emmanuel Macron veut obtenir l’adhésion des maires des territoires concernés ainsi que du Sénat, puisque qu’il faudra une loi pour acter cette réforme. Quant aux maires des grandes villes concernées, ce sont actuellement les mêmes que les présidents de métropole reçus lundi, sauf à Lille, dont la maire, la socialiste Martine Aubry, n’était pas présente à l’Élysée ce 1^er octobre.

“Le gouvernement n’engagera cette réforme qu’avec la volonté explicite des élus d’y aller”, a assuré l’Élysée, qui espère boucler le dossier dans les prochains mois, afin qu’une loi soit votée avant les élections municipales. En ce cas, l’élection au suffrage universel direct du président de la métropole n’interviendrait qu’en 2026.

Élus départementaux inquiets

Ce projet inquiète les conseils généraux des départements concernés, qui craignent que les métropoles règnent en maîtres sur les parties dynamiques du territoire et ne laissent aux conseils généraux que les zones périurbaines ou rurales.

Leurs présidents, Georges Meric (Haute-Garonne), Jean-Luc Gleyze (Gironde), Philippe Grosvalet (Loire-Atlantique), Jean-René Lecerf (Nord) et Charles-Ange Ginesy (Alpes-Maritimes) ont écrit le 10 septembre au président de la République pour s’en inquiéter.

“La perspective d’une réforme des métropoles calée sur le seul (modèle lyonnais), au détriment des départements dans leurs compétences et périmètres actuels, nous paraît contenir le risque irrévocable d’accentuer davantage les fractures territoriales qui affaiblissent notre pays, fragilisent le tissu social et alimentent la montée des extrêmes”, ont-ils écrit.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE 2 OCTOBRE 2018 & BASTIEN SCORDIA

(avec AFP)

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