CONDITIONS DE TRAVAIL

2 Octobre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Plaidoyer pour que cessent les souffrances des agents publics

Aider les agents publics victimes d’altération de leur état de santé mentale en raison de conditions de travail inadaptées est très complexe. Adhérer à une organisation syndicale permet de bénéficier d’un soutien important dans ce contexte dégradé, d’augmenter les chances de faire respecter le droit à un travail décent et de rappeler aux élus locaux leur responsabilité d’employeur.

Aider les agents publics victimes d’altération de leur état de santé mentale en raison de conditions de travail inadaptées est très complexe. Nombreux sont les médecins, chefs de service, élus des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), collègues, employeurs, victimes (et leurs proches) à s’être heurtés à un mur de silence, d’incompétence dû le plus souvent à un manque d’expérience mais aussi de bonne volonté.

« Le malaise, je l’entends, mais il n’est pas avéré », déclarait il y a quelques semaines le maire d’une collectivité du Morbihan de plus de 10 000 habitants. C’est l’illustration même du constat que cette tribune souhaite dénoncer afin d’« abattre les murs de silence » pour que les souffrances soient enfin traitées comme elles le devraient.
La solution viendra nécessairement par le recours aux professionnels de la santé au travail et non par une écoute directe de l’employeur et des chefs de service (sauf à avoir les compétences qui leur permettraient alors de comprendre qu’ils doivent laisser les professionnels agir). En attendant la mise en place d’une culture de la prévention des risques psychosociaux, les militants syndicaux accompagnent, un à un, les agents pour faire reconnaître l’origine professionnelle de leur souffrance.

Le statut des fonctionnaires prévoit, depuis 1984, le droit à la reconnaissance des maladies contractées ou aggravées en service. Le parcours du combattant commence quand un médecin atteste du lien entre les symptômes et les conditions de travail. La collectivité doit alors mandater un expert sous trois semaines. Ce dernier est parfois choisi en fonction de ses statistiques d’avis défavorables…
Rappelons que le code de la santé publique garantit aux agents d’avoir accès à la lettre de mission ainsi qu’à l’intégralité du rapport d’expertise les concernant. L’employeur, quant à lui, n’a droit qu’aux conclusions administratives.
Ce processus aboutit à l’avis de la commission de réforme que l’employeur va suivre ou pas. En cas de refus, l’absence de motivation de la décision peut faire l’objet d’un recours en annulation auprès du tribunal administratif. Des contre-expertises sont parfois nécessaires.
Au bout du tunnel, la lumière ? Oui, car l’arrêté d’imputabilité permet l’accès à la prise en charge totale des soins, des salaires et ouvre même droit à une indemnisation du préjudice subi. Sauf si la collectivité territoriale décide de lancer d’autres procédures administratives qui finiront d’épuiser la victime en attente d’un arbitrage de la justice.
Adhérer à une organisation syndicale permet de bénéficier d’un soutien non négligeable dans ce contexte dégradé mais aussi d’augmenter les chances de faire respecter le droit à un travail décent et de rappeler aux élus locaux leur responsabilité d’employeur.

La Gazette des communes : Article publié le Mardi 18 Septembre 2018 & Par Auteur associé

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