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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Que cache l’apparente stabilité du nouveau paysage syndical ?
Les élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre derniers dans la fonction publique n'ont pas bousculé, en apparence, les rapports de force entre les organisations syndicales. Tout du moins dans la territoriale. La CGT a conservé la tête, mais a perdu du terrain. Solidaires entre au Conseil sup' en y obtenant un siège. Mais bien des questions se posent.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
CHIFFRES-CLÉS
51,8 %
C'est le taux de participation dans la FPT pour les élections professionnelles 2018. En recul de 3,1 % par rapport à 2014. Mais cela reste la plus forte participation des trois versants de la fonction publique avec respectivement 50,8 % dans la fonction publique d'Etat et 44,2 % dans l'hospitalière. A noter, une forte baisse du nombre d'inscrits dans la FPT (- 8,1 %) qui traduirait, selon Bercy, la baisse des effectifs dans ce versant.
Les élections professionnelles 2018 ont globalement reconduit les équilibres dans le paysage syndical de la fonction publique. Dans son ensemble, comme dans le versant territorial.
Concernant la fonction publique territoriale, la CGT reste en tête avec 28,8 % de suffrages exprimés. Mais c’est 0,7 point de moins qu’il y a quatre ans. La centrale a perdu 33 845 voix. La CFDT conserve sa deuxième position, progresse en pourcentages de suffrages exprimés (en passant de 22,3 % à 22,6 %) mais, finalement, perd, elle aussi, en nombre de voix (moins 18 159). Tout comme FO, arrivée sur la dernière marche du podium, et les autres organisations syndicales.
Seule la FSU progresse au nombre de voix (elle obtient 34 043 voix, 3,8 % des suffrages exprimés). Toutefois, son retard de 1 543 voix par rapport à Solidaires (qui en a recueilli 35 586, soit 4 % des suffrages exprimés), lui fait rater l’entrée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
« Gilets jaunes »
Le Conseil sup’ passe de cinq organisations syndicales à six. Toutes celles qui y étaient représentées en 2014 conservent leur nombre de sièges. Toutes, sauf la FA-FPT qui perd un siège sur les deux qu’elle avait obtenus en 2014, en raison de la chute de son nombre de voix (moins 9 850 voix par rapport la précédente édition, pour un total en 2018 de 64 008 et de 7,1 % des suffrages exprimés soit une baisse de 0,4 %). Le syndicat explique dans son communiqué post-élections que son score provient essentiellement des suffrages recueillis dans les services d’incendie et de secours (plus de 8 000 voix) et sur l’île de La Réunion (5 700 voix).
Or ce territoire, selon le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, a connu des dysfonctionnements importants en raison des troubles liés au mouvement des « gilets jaunes ». Les résultats, en termes de représentativité syndicale au CSFPT, font dire au président de l’instance, Philippe Laurent, que « l’entrée de Solidaires avec un siège ne modifie pas les équilibres. Je ne pense pas non plus que cela change le dialogue social au sein du Conseil sup’ où règne un esprit constructif avec toutes les organisations syndicales. Solidaires va s’installer dans ce mode de fonctionnement ».
Participation en baisse
Mais la première grande inquiétude à l’issue des résultats concerne le taux de participation aux élections. S’il reste au-delà des 50 % dans la territoriale, il y a néanmoins baissé. « On ne peut que le regretter. Nous avions appelé les employeurs territoriaux à faciliter le vote des agents. Si nous ne l’avions pas fait, le risque aurait peut-être été plus grand », analyse Philippe Laurent.
La chute du nombre de votants a été également la plus spectaculaire dans la FPT : moins 8,1 % (sur 955 617 votants). Un phénomène qui a sans doute pénalisé les organisations syndicales en réduisant mécaniquement le nombre de leurs suffrages. Faut-il imputer ces phénomènes aux modes de vote choisis par les collectivités ?
Certaines avaient recours aux trois formes possibles : vote à l’urne, vote par correspondance, vote électronique. Malgré une communication renforcée comparée à 2014 sur les rôles des instances de dialogue et les formes de vote s’y référant, certaines collectivités font état de couacs : des agents pensaient, par exemple, que voter par correspondance pour les commissions administratives paritaires dispensait d’un vote à l’urne pour un comité technique ; d’autres se présentaient à l’urne alors qu’ils avaient déjà voté sur internet.
Alors qu’Olivier Dussopt évoquait, le 11 décembre, un vote électronique a priori « non discriminant », les syndicats voient d’un mauvais œil ce procédé, l’urne étant à leurs yeux le meilleur moyen d’entraîner les électeurs dans un acte citoyen, mobilisateur. Les « pro – vote électronique » font, eux, valoir la durée de six jours pour voter, du 29 novembre au 6 décembre, la possibilité pour les syndicats de consulter les émargements (et donc inciter ceux qui n’ont pas encore voté à le faire) et la rapidité d’obtention des résultats.
Rupture de socialisation
Lors de ces élections, 143 collectivités ou établissements publics ont eu recours au vote électronique, mode parfois combiné aux deux autres systèmes. Parmi eux, 4 régions, 33 départements, 26 communes, 28 organismes publics de l’habitat, 17 services départementaux d’incendie et de secours et 8 centres de gestion. Certains expliquent leur taux de participation important à ce mode de scrutin, là où d’autres y voient les raisons d’une abstention significative. Des affirmations qui restent à démontrer et que les organisations syndicales et les employeurs comptent analyser en profondeur.
Autre interrogation, selon Luc Rouban, directeur de recherches sur la fonction publique (CNRS, Cevipof – Sciences-po), « les événements récents n’ont, à mon sens, pas conduit les agents à s’investir dans les élections professionnelles. Plus qu’un désaveu, c’est un désintérêt, voire de l’anomie : les agents de la fonction publique n’ont plus de points de repères. Ces résultats montrent qu’il y a de plus en plus d’agents en rupture de socialisation professionnelle ».
FOCUS
« Ce vote montre que le dialogue social de proximité est à la peine »
« Avoir neuf organisations syndicales et tant d’électeurs qui ne se prononcent pas & hellip il faut se poser de sérieuses questions ! La baisse du taux de participation, y compris dans la territoriale – même si c’est le versant qui s’en sort le mieux – montre que le dialogue social de proximité est à la peine. L’affaiblissement de la participation des agents de la catégorie C, les plus modestes, était déjà notable en 2014, alors qu’ils sont les plus représentatifs de la FPT. Le problème vient sans doute du fait que le dialogue social n’est, encore, que l’affaire des directeurs des ressources humaines. Les élus doivent assumer leur rôle d’employeurs, peu le font aujourd’hui. Et les encadrants-managers qui s’enferment dans un travail technique doivent être davantage sensibilisés à l’utilité du dialogue social. Ces élections montrent qu’il est essentiel que la formation des encadrants et des futurs encadrants au dialogue social s’intensifie, mais aussi que leur évaluation en tienne compte. »
FOCUS
Bon score pour le SNDGCT
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a engrangé davantage de voix lors de ces élections, selon les résultats fournis par l’organisation : 8 294 en 2018 (+ 162, comparé à 2014), soit six sièges de plus. Sur toute la France, le syndicat obtient 180 sièges au total en commissions administratives paritaires des catégories A. Sur les 81 listes présentées, il est arrivé en tête 41 fois. « Dans le contexte actuel et avec la hausse de l’abstention, c’est un très bon résultat » pour le SNDGCT, selon son président, Stéphane Pintre. Et ce, malgré certaines circonstances défavorables au syndicat.
La Gazette des communes : Article publié le vendredi 04 janvier 2019 & Bénédicte Rallu Claire Boulland
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
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