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FONCTION PUBLIQUE
Retour sur… une année à couteaux tirés dans la fonction publique
Réforme de la fonction publique, dialogue social, revendications salariales, transformation de l’action publique… L’année 2018 n’a pas été de tout repos dans la fonction publique. Rétrospective.
C’est une année pour le moins particulière qui s’achève pour la fonction publique. Une année 2018 marquée par des claquements de portes, un dialogue de sourds entre les représentants du personnel et l’exécutif, des postures syndicales clairement affichées – contexte électoral oblige – ou encore par des tergiversations sur la transformation de la sphère publique notamment. L’occasion pour la rédaction d’Acteurs publics de revenir sur les moments marquants de l’année en passe d’être écoulée. L’année 2019, quant à elle, promet déjà d’être tout aussi agitée.
La concertation sur la réforme de la fonction publique, source de tous les maux et mots. De l’avis de l’ensemble des représentants du personnel, en fait de concertation, celle-ci n’en a porté que le nom. Difficile en effet de parler de véritable négociation. Initiée par le gouvernement début février, ladite concertation a en effet été la source d’un flot de critiques de la part des responsables syndicaux. Sur le fond, tout d’abord. Certains d’entre eux ont pointé une casse en cours et à venir du statut de la fonction publique au regard des 4 chantiers initiés par l’exécutif : la simplification et la révision des instances de dialogue social (fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, réforme en profondeur des commissions administratives paritaires) ; le recours accru aux contractuels dans le secteur public ; le développement de la rémunération au mérite ou encore le renforcement des dispositifs d’accompagnement des mobilités et transitions professionnelles, avec les fameux plans de départs volontaires. Sur la forme de la concertation, les critiques des organisations syndicales ont également fusé. Dans leur viseur notamment : le calendrier très dense des discussions (plus de 20 groupes de travail sur les 4 chantiers), la transmission tardive aux représentants du personnel des documents préparatoires aux réunions ou encore le manque de prise en compte de leurs revendications par le gouvernement. Des réunions pour rien, a-t-on plusieurs fois entendu dans le sillage de quelques claquements de portes. En dépit des multiples montées au créneau des organisations syndicales, le gouvernement ne leur a rien concédé, campant sur ses positions tout au long de la concertation. Un cap que le gouvernement entend toujours tenir. L’objectif de l’exécutif reste en effet le même : la présentation, puis l’adoption au Parlement au premier semestre 2019 d’un projet de loi de réforme de la fonction publique qui transposerait l’ensemble des pistes d’évolution avancées lors de la concertation [cliquez ici pour consulter l’intégralité des documents de travail présentés aux représentants du personnel depuis le lancement de la concertation].
L’action syndicale à la recherche d’un nouveau souffle. De l’aveu d’un leader syndical, “il y a une véritable difficulté à mobiliser […], les attaques successives de l’exécutif et les marges minimes de négociation ont pu expliquer une certaine forme de dépit de la base”. Preuve en est l’essoufflement de la mobilisation lors des dernières journées d’action dans le secteur public (les 22 mars et 22 mai derniers). Autre symbole de l’affaiblissement des organisations syndicales : le taux de participation aux élections professionnelles du 6 décembre qui, pour la première fois, est passé sous la barre des 50 % (49,8 % après 52,8 % en 2014, lors du scrutin précédent). Si les principales intéressées – les organisations syndicales – relativisent la baisse de cette participation, celle-ci ne peut qu’interroger sur l’avenir du dialogue social dans la fonction publique et sur la légitimité des représentants du personnel à porter les revendications des agents publics. “Moins d’un fonctionnaire sur deux a voté en faveur des organisations syndicales et des représentants qui parleront en leur nom pour les quatre ans à venir […], cela ne peut guère asseoir une légitimé forte de ces institutions”, jugeait récemment dans nos colonnes Dominique Andolfatto, professeur de sciences politiques à l’université de Bourgogne. Les leaders syndicaux ont donc du pain sur la planche s’ils veulent peser dans la réforme à venir et convaincre leurs interlocuteurs de leur représentativité.
Revendications salariales : forever et faut rêver. “L’État n’est pas un employeur exemplaire.” C’est la critique qu’ont reprise en chœur les représentants du personnel à l’issue de la réunion de suivi du rendez-vous salarial organisée le 17 octobre. Mécontents des “pseudo-mesures” annoncées à cette occasion, les leaders syndicaux ont une nouvelle fois revendiqué la mise en place de mesures salariales globales pour les agents publics via la revalorisation du point d’indice, aujourd’hui gelé, une mesure exclue par le gouvernement. Une revendication de longue haleine aux allures de marronnier. Pour rappel, lors de ce point d’étape, ont été rappelées les mesures prises lors de la grand-messe du 18 juin dernier – réactivation de la mise en œuvre du protocole PPCR en 2019, amélioration des conditions d’indemnisation des frais de mission, ajustement de la compensation de la hausse de la CSG, abaissement du seuil d’indemnisation des jours épargnés sur les comptes épargne-temps –, mais également les engagements pris par le gouvernement depuis cette date. Dans le désordre : la désocialisation des heures supplémentaires dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, l’amélioration dans le cadre du plan Santé des conditions d’exercice des agents publics en secteur hospitalier ou encore le nouveau dispositif d’accompagnement financier des trajets domicile-travail pour celles et ceux qui privilégieront le déplacement à vélo. “Force est de reconnaître que les perspectives, même si elles ont le mérite d’exister, ne soulèvent pas vraiment l’enthousiasme, avait alors expliqué Mylène Jacquot, de la CFDT. Les agents sont toujours en droit d’attendre beaucoup mieux.” Des revendications qui reviennent aujourd’hui sur la table, compte tenu notamment de l’exclusion de la fonction publique du périmètre de la prime dite exceptionnelle annoncée par le président de la République en réponse au mouvement des “gilets jaunes”. Les agents publics ne sont pas pour autant oubliés des annonces du chef de l’État. Sont en effet prévues, dans le secteur public comme dans le secteur privé, la défiscalisation des heures supplémentaires ou encore l’augmentation de la prime d’activité.
Pantalonnade autour d’Action publique 2022. En cours dans les ministères et leurs administrations, la mise en place du programme de transformation de la sphère publique et de réduction des dépenses publiques, dit Action publique 2022, n’a pas été de tout repos. En cause, les tergiversations autour du comité Action publique 2022 (CAP22) et au final, un fiasco de communication. Pour rappel, ce comité avait été chargé, à l’automne 2017, de formuler des propositions de fond au gouvernement. Mais la méthode de travail du comité et le caractère secret de ses travaux et de son rapport final ont progressivement focalisé les critiques, le gouvernement gardant le rapport secret. C’est finalement Solidaires Finances publiques – l’un des syndicats les plus à gauche de Bercy et le plus influent dans l’administration fiscale – qui a publié le rapport sur son site le 20 juillet, faisant ainsi voler en éclats le plan de communication de Matignon, déjà sévèrement malmené par des fuites dans la presse quelques jours plus tôt, lesquelles ont obligé, le 12 juillet, les services du Premier ministre à indiquer que le document ne serait pas rendu public avant octobre. Finalement, le rapport n’est pas vraiment la bombe que certains redoutaient en matière d’organisation de la fonction publique. Car l’analyse qui y est exposée rejoint les pistes déjà suivies par le gouvernement depuis le mois de février. À noter que ce rapport suggère aussi une série d’externalisations vers le secteur privé. Une idée de lecture, peut-être, pour les fêtes [cliquez ici pour (re)télécharger le rapport du comité]…
ACTEURS PUBLICS : Article publié le jeudi 20 decembre 2018 & BASTIEN SCORDIA
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