REFUS DE TITULARISATION Le juge se prononce sur le refus de titulariser un stagiaire agressif

7 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 7 juillet 2020

REFUS DE TITULARISATION

Le juge se prononce sur le refus de titulariser un stagiaire agressif

Surpris à jouer au baby-foot pendant ses heures de service, un agent stagiaire employé par une commune a vu son stage prolongé. Il a alors été invité à confirmer ses capacités professionnelles, son sens du service public et du travail en équipe.

Mais durant la prolongation de son stage, il a fait preuve à plusieurs reprises de négligences dans sa manière de servir : il a quitté le service après avoir éclaté un pneu sur un camion, il n’a pas rangé des tronçonneuses, il n’a pas accompli sa permanence d’arrosage sans prévenir ni s’excuser… Son tuteur lui reprochait plus généralement de ne pas tenir compte des consignes et d’entretenir des rapports agressifs avec certains de ses collègues.

Estimant que la manière de servir de l’agent se dégradait, le maire lui a fait part de son refus de le titulariser. L’intéressé a contesté cette décision devant le juge administratif qui en première instance lui a donné raison. Mais pour la CAA de Versailles, les faits reprochés sont bien constitutifs d’insuffisance professionnelle. Aussi, c’est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision de radiation de l’agent à la fin de la prolongation de son stage était entachée d’erreur manifeste d’appréciation.

REFERENCES

CAA de Versailles, 19 mai 2020, req. n°17VE03831.

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