JOUR DE CARENCE

17 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Conseil scientifique Covid-19 réclame une nouvelle suspension du jour de carence

Pour mieux faire respecter l’isolement, les scientifiques préconisent la mise en place de “mesures de compensation le temps de l’isolement”, telles que par exemple “des prescriptions d’arrêts de travail dont le motif conduira à l’annulation du délai de carence”. À l’heure actuelle, le jour de carence s’applique aux agents publics positifs au Covid-19, mais pas aux agents en quatorzaine ou en attente de test. Une manière de mettre un peu plus la pression sur le gouvernement.

Suspendre l’application du jour de carence pour renforcer l’efficacité de l’isolement. C’est ce que suggère le Conseil scientifique Covid-19 dans son dernier avis, publié mercredi 10 septembre

Le conseil présidé par le médecin Jean-François Delfraissy constate que “le non-respect des mesures d’isolement par une partie possiblement importante des personnes atteintes du virus ou contacts à risque fragilise notre capacité à maîtriser les chaînes de transmission”.

Au vu des connaissances actuelles sur les modalités de contamination, les scientifiques proposent notamment de raccourcir la durée de la quatorzaine et de la faire passer à une semaine. Cette mesure, qui doit être entérinée en Conseil de défense vendredi 11 septembre, serait davantage appliquée par la population, selon le Conseil scientifique et le gouvernement.

Droits et devoirs

Pour l’organe consultatif toutefois, il faudra aller plus loin que ce simple raccourcissement de la quatorzaine pour mieux faire respecter l’isolement. Le Conseil recommande ainsi “une double stratégie de droits et de devoirs, alliant la promotion du devoir de solidarité par l’auto-isolement à des mesures fortes de compensation”. Et d’enfoncer le clou : “Cette stratégie révise fondamentalement l’approche jusqu’alors suivie”.

C’est dans ce cadre que les scientifiques préconisent la mise en place par l’État de “mesures de compensation le temps de l’isolement”, telles que, par exemple, “des prescriptions d’arrêts de travail dont le motif conduira à l’annulation du délai de carence”. “Il est à noter que l’isolement n’empêche pas, quand l’activité le permet, de télé-travailler en l’absence de symptômes”, ajoute le Conseil.

Sollicité pour avoir davantage de précisions sur le contenu de cette proposition, le Conseil n’a pas, pour l’heure, répondu à notre demande d’informations.

Différence de traitement au sein de la fonction publique

Cette suggestion, en tout cas, ajoute encore un peu plus de pression sur le gouvernement. Le jour de carence étant rétabli depuis le 10 juillet dernier et la fin de l’état d’urgence sanitaire, les organisations syndicales de la fonction publique ont en effet déjà décidé de monter au créneau pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme une iniquité de traitement entre les agents publics et pour demander, de ce fait, une nouvelle suspension du dispositif. Des courriers en ce sens viennent ainsi d’être adressés à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin.

Les syndicats jugent notamment que la non-suspension du jour de carence “contrevient à la prévention de l’épidémie puisqu’elle est une incitation à minorer tout symptôme, y compris de la Covid-19, afin d’éviter le prélèvement d’une partie du traitement”. En clair, elle inciterait les agents atteints de la maladie à venir travailler, au risque de contaminer les autres, plutôt que de perdre une partie de leur rémunération.

Compte tenu de son rétablissement, cette disposition s’applique en effet aux agents positifs au Covid-19, mais pas aux agents en quatorzaine ou en attente de test, placés, eux, en autorisation spéciale d’absence en cas d’impossibilité de télétravail.

La ministre répondra très rapidement aux organisations syndicales “pour clarifier les choses”, indique-t-on au ministère. Le tout dans l’objectif “d’assurer une protection aux agents et d’être à l’écoute des autorités sanitaires”.

Les DRH des grandes collectivités montent aussi au créneau
“Les agents publics en situation d’arrêt maladie pour des raisons liées au Covid ne devraient pas être pénalisés par une mesure vécue par certains comme vexatoire”, indique l’Association des DRH des grandes collectivités, qui appelle, elle aussi, le gouvernement à suspendre l’application du jour de carence le temps de la crise sanitaire. Elle avait revendiqué la même chose au mois de mars, jusqu’à ce que le gouvernement suspende le jour de carence le temps de l’état d’urgence sanitaire .

Tout en entraînant une “perte de rémunération”, son application “peut pousser les agents à ne pas se signaler lorsqu’ils sont atteints du Covid avec des symptômes bénins ou s’ils sont asymptomatiques, ou lorsqu’ils sont cas contacts”, ajoute l’association. Et d’abonder en soulignant que lesdits agents “continuent alors de venir au travail au risque de mettre en danger leurs collègues”.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 10 septembre 2020 & bASTIEN scordia

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