SÉCURITÉ Police municipale, le maire de Chalon-sur-Saône prône un fonds régional

15 Février 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 15 février 2021

SÉCURITÉ

Police municipale : le maire de Chalon-sur-Saône prône un fonds régional

Alors que sa ville a été le théâtre de plusieurs affrontements entre des bandes et la police, le maire LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, estime que la région doit prendre sa part en aidant les communes concernées. Il propose l’instauration d’un fonds régional spécifique d’aide à l’investissement et au fonctionnement des polices municipales du territoire.

Nombreux sont les élus à dénoncer régulièrement le manque d’effectif des forces de l’Etat pour répondre aux violences et aux actes de délinquance. Récemment, c’est le maire LR de Châlons-sur-Saône, Gilles Platret, qui s’en est ému dans un communiqué après une série de violences dans le quartier de la Petite Hollande à Montbéliard. « Il importe que l’État prenne ses responsabilités et, conscient de l’ampleur et de la profondeur du problème, mobilise les effectifs de police et de maintien de l’ordre nécessaires », écrit-il. L’élu, candidat à la présidence de la région Bourgogne et Franche-Comté, va même plus loin en appelant à la mobilisation du conseil régional.

Gilles Platret avance ainsi l’idée d’un fond spécifique d’aide à l’investissement et au fonctionnement des polices municipales de la région. Concrètement, il s’agirait d’ouvrir des crédits pour accompagner l’équipement des polices municipales pour les villes qui le souhaitent.

« L’idée, souligne-t-il, est donc que l’État remplisse totalement sa responsabilité, ce qui ne nous semble pas être exactement encore le cas, mais que la Région elle-même soit force d’action, de propositions et de co financement pour rétablir l’ordre républicain ».

Une pratique existante dans plusieurs régions

Appelé « bouclier de sécurité » ou « bouclier de protection », ce dispositif s’inspire de l’expérience conduite en Ile-de-France et en Auvergne Rhône-Alpes. Concrètement, cela passe par du soutien aux communes pour l’équipement en vidéoprotection, la mise en place de centres de supervision urbains (CSU), l’équipement à destination des agents (véhicules, gilet pare-balles) ou encore le financement et la rénovation de postes de police municipale…

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, également, un plan de sécurité intérieure avait été adoptée au lendemain des régionales de 2015 sous l’impulsion de Christian Estrosi, qui en était alors le président.

Sécurité : l’investissement des régions se poursuit ^[2]

Toutefois, le plan de PACA avait été en partie retoqué par le préfet qui rappelait alors que la sécurité ne figurait pas parmi les compétences de la région.

Au delà, cette question du coût pour les communes est revenue sur la table ces derniers mois avec la proposition de loi sécurité globale ^[3]. L’article 5 vise en effet à faciliter la mutualisation des polices municipales. Il supprime le seuil de 80 000 habitants et donne la possibilité aux communes de se regrouper en syndicat intercommunal à vocation unique afin d’asseoir l’organisation de la mise en commun des agents de police municipale entre communes limitrophes, sur une structure juridique sécurisée.

Par ailleurs, l’article 20 bis, ajouté à l’initiative du gouvernement, devrait faciliter la mutualisation des systèmes de vidéoprotection et des CSU. Actuellement, celle-ci n’est possible qu’au niveau intercommunal. Avec ce texte, la mutualisation d’équipements et de personnels pourra se faire jusqu’au niveau départemental. Cela devrait permettre aux territoires, notamment ruraux pour qui le coût constitue un frein au développement de la vidéoprotection, de réaliser des économies d’échelles plus importantes.

A noter que cette proposition de loi, voté à l’Assemblée en novembre dernier, est actuellement étudiée par la commission des Lois du Sénat ^[4].

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