DIALOGUE SOCIAL

22 Mars 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les élections professionnelles de 2022, un scrutin unique à plus d’un titre pour la fonction publique

La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer la préparation des élections professionnelles de décembre 2022. Un scrutin qui sera marqué par la mise en place de nouvelles instances de dialogue social, par la généralisation du vote électronique et, bien entendu, par l’incertitude sur la participation.

Elles n’auront lieu que dans plus d’un an et demi, mais promettent déjà d’être uniques à plus d’un titre. Les élections professionnelles de la fonction publique, prévues en décembre 2022, seront à l’ordre du jour d’un groupe de travail organisé mardi 16 mars par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avec les représentants du personnel et des employeurs.

Cette réunion marquera le début des concertations sur la préparation de ces élections. Y sera notamment présenté un projet de rétroplanning des concertations à venir (au niveau interversants, par versants, par ministères), mais aussi de la date de publication des textes nécessaires pour la tenue du scrutin.

Entrée en scène des comités sociaux

Ce groupe de travail sera surtout l’occasion pour la DGAFP de revenir sur les deux grands changements prévus pour ces élections par rapport à celles qui se sont tenues en décembre 2018.

Premier d’entre eux : la nouvelle cartographie des instances pour lesquelles les agents publics seront amenés à élire leurs représentants. Exit en effet les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ceux-ci seront en effet fusionnés et se verront remplacés par des comités sociaux à l’issue des prochaines élections .

Vote électronique

Deuxième “innovation” : la généralisation du vote électronique. Déjà expérimenté lors du scrutin de 2018 mais aussi pour celui de 2014, celui-ci deviendra en effet la règle et non plus l’exception. Des dérogations pourront néanmoins être prévues.

Cette généralisation promet déjà d’être un défi organisationnel de taille… et l’objet de nombreuses critiques des représentants du personnel. Lors des dernières élections, ceux-ci n’avaient pas hésité, en effet, à cibler les dysfonctionnements du vote électronique pour expliquer la baisse de la participation.

Mobilisation en berne

Car au-delà de ces questions logistiques, le principal enjeu de ces élections sera encore une fois celui de la participation des agents publics. Une participation qui avait marqué le pas en 2018, en passant sous la barre des 50 % pour la première fois. Charge donc aux syndicats de mobiliser davantage en 2022.

Reste que la baisse de la participation observée ne peut qu’interroger sur l’avenir du dialogue social dans la fonction publique et sur la légitimité des organisations syndicales à porter les revendications du personnel. Preuve en sont aussi les faibles taux de grévistes enregistrés lors de leurs récents appels à la mobilisation.

La participation comme les syndicats pourraient également pâtir de la révision et de la réduction des missions des commissions administratives paritaires (CAP), mesure elle aussi prévue par la loi d’août 2019. L’action des représentants du personnel au sein de ces commissions était en effet jusqu’à ce jour l’une des principales causes d’adhésion des agents publics aux organisations syndicales.

ACTEURS PUBLICS : ARticle publie le lundi 15 mars 2021 & BASTIEN SCORDIA

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