AVANCEMENT

14 Octobre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Accélération en vue des déroulés de carrière des agents de catégorie C

Un projet de décret du gouvernement précise les modalités selon lesquelles la durée des premiers grades de catégorie C va être réduite. L’attribution d’une bonification d’ancienneté d’un an est également prévue.

Cela se précise concernant les mesures salariales annoncées en juillet dernier par le gouvernement en faveur des plus bas salaires de la fonction publique. Le Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) examinera, le 7 octobre, un projet de décret modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de ce versant.

Ce texte réduit notamment le nombre de certains échelons et la durée de certains grades. Il prévoit aussi l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle pour les catégorie C. Des mesures qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2022 et qui seront aussi déclinées dans les autres versants de la fonction publique.

Ces mesures ont pour objectifs de “dynamiser l’évolution salariale de début de carrière” de la catégorie C et d’“accélérer le déroulé de carrière pour garantir une progression constante”, comme l’avait promis le gouvernement lors de la “Conférence sur les perspectives salariales” de la fonction publique, le 6 juillet. Une conférence où d’autres mesures de revalorisation avaient été annoncées, comme l’attribution de points d’indice supplémentaires.

Fin du délai de vingt-cinq ans

Dans le détail, le projet de décret porte sur les échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2, les plus basses. La durée du premier grade de recrutement (C1) est réduite de six ans, passant ainsi de vingt-cinq à dix-neuf ans. La durée du deuxième grade (C2) est quant à elle réduite de cinq ans. Elle passe de vingt-cinq à vingt ans. Un “resculptage” des grilles est également prévu. Précisément sur 11 échelons pour le grade C1 et sur 12 échelons pour le grade C2.

La revalorisation des bas salaires de la fonction publique actée en Conseil des ministres

“Les modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie B sont en conséquence adaptées”, explique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans son rapport de présentation du projet de décret.

Quant à la bonification d’ancienneté, celle-ci sera d’une durée d’un an “applicable après le reclassement dans les nouvelles grilles C1 et C2”. Les agents relevant du grade C3 bénéficieront également de cette bonification.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE le mercredi 29 septembre 2021 & BASTIEN SCORDIA

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