ORGANISATION TERRITORIALE

5 Octobre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Bientôt une carte d'identité d'élu pour les maires et leurs adjoints

"À compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions", dit l'article 42 de la loi Engagement et proximité de décembre 2019. Tous ceux qui ont été élus en 2020 n'en ont pas encore vu la couleur… mais ça ne saurait tarder. Le ministère de la Cohésion des territoires vient en effet de faire savoir que ces cartes peuvent désormais être commandées en ligne par les élus locaux concernés *. Ceux-ci ont d'ailleurs en principe déjà reçu un courrier contenant un code pour se connecter au site dédié. Mais attention : "Jusqu’au 5 décembre, chaque mairie ne peut réaliser qu’une seule commande groupée. Elle doit donc impérativement renseigner le profil de l’ensemble des élus éligibles (déjà prérempli dans le portail) avant d’effectuer la commande", est-il précisé. Les préfectures feront ensuite office de "point de livraison" et se chargeront de remettre les cartes aux élus.
Pourquoi cette carte ? "Jusqu’à présent il n’existait pas de modèle unifié, des cartes étaient établies localement par les préfectures dans des formats variés" et leur coût était pris en charge par le budget communal alors que la nouvelle carte au format unique sera gratuite, rappelle le ministère. Et surtout, sur le fond, elle permettra aux élus maires et adjoints, de "faire la preuve de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils doivent gérer des situations difficiles, par exemple lorsqu’ils vont à la rencontre de leurs administrés pour résoudre un problème ou qu’ils sont amenés, sur la voie publique, à rappeler la réglementation".

* Maires, adjoints au maire, maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, maires délégués de communes délégués ou associées.

LOCALTIS : Article publié le jeudi 16 septembre 2021 & C.M.

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