CULTURE

7 Mai 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Une revalorisation pour les conservateurs territoriaux du patrimoine

Les 610 conservateurs territoriaux du patrimoine bénéficient dès à présent d'une amélioration de leur carrière et de leur rémunération.

Deux décrets parus ce 20 avril au Journal officiel transposent au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine des textes, publiés la veille de Noël (décret n° 2021-1764 et décret n° 2021-1765), qui avaient revalorisé leurs homologues du corps des conservateurs du patrimoine de l'État.

À la clé : l'ajout d'un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades de ce cadre d'emplois relevant de la catégorie "A +". C'est ce que prévoit un des deux décrets, de nature statutaire, venant de paraître. Ce texte acte aussi la suppression de l’échelon de stage. Ainsi, les stagiaires seront classés directement au premier échelon. Enfin, le décret prévoit une bonification d’ancienneté de deux ans pour les conservateurs ayant présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat.

On notera que la structure de la carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine, avec ses deux grades (conservateur du patrimoine et conservateur en chef du patrimoine) demeure inchangée. Elle continue donc à se différencier de celle des conservateurs du patrimoine relevant de la fonction publique de l’État, qui comporte trois grades.

Avec la réforme, les conservateurs territoriaux du patrimoine vont aussi percevoir des points d'indice supplémentaires. Le gain s'élèvera à 15 points d’indice en moyenne dans le grade de conservateur du patrimoine et à 25 points d’indice en moyenne dans le grade de conservateur en chef du patrimoine, comme le prévoit le second décret publié ce 20 avril. Au septième échelon, soit le plus élevé, les conservateurs en chef du patrimoine atteindront l’indice brut "hors échelle B" (HEB).

La réforme du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine comporte aussi un volet concernant les concours. Le décret modifiant les modalités d'organisation de ces concours est paru le 1^er mars dernier au Journal officiel. Il prévoit des évolutions de certaines épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine, afin de "permettre d’augmenter le nombre de candidats, de développer les viviers et de renforcer les chances de réussite des candidats", selon le gouvernement. Ce texte s'applique aux concours concernés, ouverts à compter de l'année 2023.

LOCALTIS : Article publié le mercredi 20 avril 2022 & Thomas Beurey / Projets publics

Références : décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine ; décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine ; décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine.

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