ORGANISATION TERRITORIALE

10 Juin 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un syndicat de directeurs de l'Éducation nationale contre l'extension des compétences des collectivités

Dans un document destiné à ses adhérents, le Syndicat national unitaire des personnels de direction de l'Éducation nationale (Snupden) revient sur l'autorité fonctionnelle accordée aux collectivités sur les adjoints-gestionnaires des lycées et collèges et craint que cette mesure en appelle d'autres.

"Non à l'extension du pouvoir des collectivités territoriales sur les EPLE (établissements publics locaux d'enseignement)." C'est avec ce message sans ambiguïté que le Syndicat national unitaire des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNUPDEN) conclut le "Mémento administratif" destiné à ses adhérents. Publié le 16 mai 2022, ce document de 48 pages passe en revue le statut des directeurs d'établissements scolaires, leur rémunération, leurs droits sociaux, etc. Puis vient le dernier chapitre en forme de plaidoyer en faveur du "maintien d'un équilibre précaire de la configuration État/collectivité/EPLE".

Pourquoi cette prise de position ? En premier lieu pour réagir à une disposition de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "loi 3DS", du 22 février. Une disposition qui donne aux collectivités territoriales une autorité fonctionnelle sur les gestionnaires des collèges et lycées, fonctionnaires de l'État, quand ils agissent dans les domaines de compétence de la collectivité, à savoir la restauration, l'entretien général et la maintenance des infrastructures et équipements des collèges et lycées.

À l'époque, si les collectivités avaient estimé que l'avancée était insuffisante et réitéré leur volonté de voir rattachées à elles les gestionnaires et l’ensemble des agents administratifs intervenant dans leurs domaines de compétence, la position des syndicats de l'Éducation nationale était à l'exact opposé. Ils avaient en effet estimé la rédaction du texte "menaçante pour le bon fonctionnement des EPLE".

Un pas qui en précède un autre ?

Et alors que la loi a été adoptée, le Snupden se demande : "Comment fonctionneront des équipes de direction, quelle sera la position de l'adjoint-gestionnaire sous autorité hiérarchique du chef d'établissement et autorité fonctionnelle de la collectivité ? Comment sera rédigée la convention prévue […] entre l'EPLE et la collectivité ? Quel sera le poids de l'EPLE dans la phase de discussion de cette convention ? Quelles conséquences sur l'autonomie de l'établissement ?"

Le syndicat représentant les personnels de direction dit même "craindre de plus que […] les collectivités considèrent ce pas comme étant celui qui en précède un autre, celui de l'intégration des adjoints-gestionnaires à la fonction publique territoriale". Et le Snupden d'ajouter : "Nous ne pouvons l'accepter."

Les craintes du syndicat vont même au-delà du cas des adjoints-gestionnaires : "Le cadre national s'affaiblit progressivement : numérique, baccalauréat, formation professionnelle, orientation et aujourd'hui autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjoints-gestionnaires. La garantie de l'égalité de traitement des EPLE, au sein de l'Éducation nationale, sur l'ensemble du territoire de la République, déjà mise à mal, ne peut subir une nouvelle rupture en faveur des collectivités territoriales." Et le syndicat de conclure : "À travers les financements en dotation de fonctionnement ou budgets participatifs, [les collectivités] ont déjà de nombreux leviers d'action à leur disposition." Une prise de position que certains pourraient considérer comme une remise en cause de la décentralisation entamée depuis le début des années 1980 quand d'autres n'y verront qu'une défense de l'égalité territoriale…

LOCALTIS : Article publié le vendredi 20 mai 2022 & Jean Damien LESAY

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