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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

ORGANISATION TERRITORIALE

1 Juin 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Compétence mobilité : plus de la moitié des communautés de communes sont devenues AOM locales

Selon le bilan définitif de la prise de compétence mobilité par les communautés de communes, rendue possible par la loi d'orientation des mobilités (LOM), 53% de ces collectivités sont devenues autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales.

© Sur 965 communautés de communes (CC), 53% sont désormais autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales, selon le bilan définitif de cette prise de compétence que le Cerema vient de publier.
Avant le 1er janvier 2021, les AOM correspondaient en grande majorité aux agglomérations (communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles) et seules 5% des CC disposaient de cette compétence. Afin de garantir en tous points du territoire national l’existence d’un acteur public compétent en matière d’organisation de la mobilité au niveau local, l'article 8 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) a disposé qu’au 1er juillet 2021, deux types d’AOM devraient couvrir les territoires qui en étaient dépourvus : la communauté de communes ou une structure supra-communautaire à laquelle elle aura choisi de transférer sa compétence d’organisation de la mobilité, par exemple un pôle d’équilibre terri­torial et rural (PETR) ou un syndicat mixte ; la région, par substitution, lorsque la commu­nauté de communes fait le choix de ne pas se saisir de cette compétence.

La région, AOM locale de substitution pour 47% des communautés de communes

Au 1er avril 2022, les données définitives recueillies par l'État et le Cerema montrent que 47% des communautés de communes n'ont pas pris la compétence. La région est donc à présent AOM locale par substitution dans ces territoires. Dans le détail, la Guyane l'est par exemple en totalité tandis qu'à l'opposé, en Guadeloupe, la compétence est exercée exclusivement par les CC. On notera aussi que la prise de compétence mobilité concerne plus de 75% des CC en Pays de la Loire, Bretagne, Normandie, Grand Est, Hauts-de-France et Bourgogne-Franche-Comté. En Occitanie, par contre, la région est prédominante comme AOM locale de substitution, de même qu'en Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes.

LOCALTIS : Article publié le jeudi 05 mai 2022 & Anne Lenormand

 

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