POINT D’INDICE

1 Juin 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le dégel du point d’indice de la fonction publique se prépare

Annoncé au mois de mars, en pleine campagne présidentielle, le dégel de la valeur du point d’indice sera intégré dans un projet de loi de finances rectificative que l’exécutif compte présenter dans la foulée des élections législatives. Les discussions avec les organisations syndicales et les employeurs publics devraient débuter dès la nomination du nouveau gouvernement.

Présidentielle, elle le sera aussi pour celle des législatives. Un “paquet” de nouvelles mesures de soutien au pouvoir d’achat sera intégré dans un projet de loi de finances rectificative, que l’exécutif compte présenter à l’issue des élections législatives des 12 et 19 juin prochains. La concrétisation de ce texte est toutefois conditionnée au résultat qui sortira des urnes.

“Ce texte est déjà travaillé, préparé et sera présenté dans la foulée des législatives pour être adopté rapidement”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, mercredi 11 mai à l’issue du Conseil des ministres. L’occasion pour le secrétaire d’État de démentir des informations sur une possible présentation de ce texte avant le scrutin de juin, qui aurait permis à la majorité présidentielle d’occuper le terrain social durant la campagne.

Inquiétude des employeurs territoriaux

Une chose est néanmoins d’ores et déjà certaine : ce projet de loi contiendra bien le dégel de la valeur du point d’indice dans la fonction publique, mesure annoncée par l’exécutif – alors comme promesse de campagne – début mars. Une revalorisation générale que l’exécutif prévoyait alors de mettre en œuvre “avant l’été”.

1, 2 ou 3 % de hausse du point d’indice : quel impact sur les finances publiques ?

Pas de détail néanmoins sur le montant prévu de la revalorisation générale prévue pour les agents publics, le gouvernement renvoyant à une concertation avec les représentants du personnel et des employeurs. Notamment les employeurs territoriaux au regard des conséquences financières que représenterait un tel dégel pour les collectivités, ce qui inquiète déjà au sein de la territoriale. Un exemple de chiffrage est souvent avancé par le gouvernement, celui d’une augmentation d’1 % de la valeur du point d’indice, qui représenterait une dépense de l’ordre de 2 milliards d’euros.

Cette concertation devrait d’ailleurs très prochainement débuter, probablement avant la fin du mois de mai. “Nous préparons les discussions avec les employeurs publics et les syndicats qui se tiendront dès la nomination du nouveau gouvernement”, assure-t-on dans l’entourage de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin.

Syndicats impatients

Dans l'attente de cette concertation, les organisations syndicales sont sur le qui-vive. Le secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, Luc Farré, se dit ainsi “prêt” à entrer en discussion avec l’exécutif. Revendication affichée par cette organisation syndicale, comme par d’autres : une hausse de 10% de la valeur du point d’indice.

“Nous sommes très impatients, cette revalorisation est devenue urgente”, ajoute Pascal Kessler, de la FA-FP, en citant les derniers chiffres et projections sur l’inflation, qui s’envolerait à 5,4 % sur un an fin juin. Des taux “artificiels”, selon ce représentant du personnel, en raison du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie et de la remise à la pompe. Sans ces dispositifs, l’inflation dépasserait en effet probablement ce taux de 5,4 %.

Les syndicats demandent une concrétisation rapide du dégel du point d’indice

“Il faut aller vite ou en tout cas mettre en œuvre le plus rapidement possible cette revalorisation, avec une rétroactivité à envisager”, abonde Mylène Jacquot, de la CFDT.

Mais, ajoute-t-elle, “nous ne nous contenterons pas d’une hausse de la valeur du point d’indice car n’oublions pas que cette mesure indispensable bénéficiera essentiellement aux agents les mieux rémunérés si elle n’est pas accompagnée d’autres choses”. La CFDT souhaite ainsi que soient prises des “mesures d’urgence” sur les grilles de rémunération des agents publics. Un chantier qu’Emmanuel Macron compte engager.

Durant la campagne présidentielle, en effet, le Président aujourd’hui réélu avait dit vouloir “rebattre les cartes de l'organisation de la rémunération” dans la fonction publique avec une “réforme complète” des grilles et de l’organisation de ces rémunérations. “Le système de catégories C, B et A a beaucoup de rigidités, il est un peu à bout de souffle”, soulignait-il ainsi durant la campagne. Il promettait alors d’engager ce chantier “à l’été”. Place désormais aux discussions avec les représentants du personnel et des employeurs.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 12 mai 2022 & BASTIEN SCORDIA

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