SALAIRES

2 Juillet 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Bataille de chiffres autour du coût du dégel du point d’indice

La CGT conteste l’estimation gouvernementale selon laquelle une hausse de 1 % du point d’indice représenterait une dépense de l’ordre de 2 milliards d’euros. “C’est passer sous silence que, de cette augmentation, résulteraient également des recettes supplémentaires” avec les cotisations salariales et l’impôt sur le revenu, souligne le syndicat, qui table plutôt sur un coût de 1,2 milliard à 1,4 milliard d’euros. Un sujet à prendre avec des pincettes.

L’ampleur du coût d’un dégel du point d’indice de la fonction publique serait-elle surestimée ? C’est en tout cas l’opinion de la CGT Fonction publique, qui vient de relativiser le coût éventuel d’une telle revalorisation. Ce dégel, pour rappel, est une promesse de campagne du Président Emmanuel Macron. Une revalorisation qui doit être actée dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat que l'exécutif compte présenter début juillet, mais dont le montant prévu n’est toujours pas connu.

Lors de la présentation de ses revendications sur les salaires et les carrières dans la fonction publique, mercredi 15 juin, le premier syndicat de la fonction publique a ainsi réclamé une hausse de 10 % de la valeur du point d’indice. Surtout, la CGT a remis en cause le chiffrage qui est souvent avancé par le gouvernement s’agissant de cette augmentation générale.

La CGT avance ses pions sur les salaires et les carrières

Selon cette estimation, une augmentation de 1 % de la valeur du point d’indice représenterait une dépense de l’ordre de 2 milliards d’euros pour toute la fonction publique, soit, dans le détail, 900 millions d’euros pour l’État et ses opérateurs, 600 millions pour la fonction publique territoriale et 500 millions pour l’hospitalière.

Surestimation de 600 à 800 millions d’euros, selon la CGT

“C’est passer sous silence que, de cette augmentation, résulteraient également des recettes supplémentaires, en particulier par le biais des cotisations salariales et de l’impôt sur le revenu, tempère la CGT. Sur cette base, la seule qui est sérieuse, une majoration de 1 % de la valeur du point, c'est entre 1,2 et 1,4 milliard supplémentaire pour les finances publiques.”

Pour le syndicat, le coût d’une augmentation d’1 % du point d’indice serait de “600 à 800 millions d’euros” moins élevé qu'estimé par le gouvernement, une fois ces prélèvements pris en compte (cotisations, impôt sur le revenu…). La CGT en profite même pour comparer ce montant notamment aux “180 à 220 milliards” d’euros annuels des aides aux entreprises. Une illustration qui, selon le syndicat, “démontre qu’augmenter largement les salaires des agents publics est exclusivement une affaire de choix politiques”.

Même tonalité du côté de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociales (Nupes), qui souhaite elle aussi une revalorisation de 10 % du point d’indice et qui compte la financer par une “opération Robin des bois” via un financement par une “meilleure répartition des richesses”. L’union de gauche évalue ainsi à 12 milliards d’euros le coût net d’une revalorisation immédiate de 10 % du point d’indice de la fonction publique. Soit 1,2 milliard pour une hausse d’1 % du point d'indice, une estimation semblable à celle de la CGT. “C’est l’équivalent de ce que rapporterait le rétablissement d’un ISF [impôt sur la fortune] au barème renforcé incluant un volet climatique”, explique la Nupes.

“La démonstration de la CGT est en partie juste sur le plan économique avec la hausse des recettes liées aux cotisations supplémentaires mais la hausse nécessaire de la ligne budgétaire liée à la masse salariale n’en demeure pas moins nécessaire, réagit Luc Farré, de l’Unsa Fonction publique. La véritable question est politique : le gouvernement fera-t-il le choix de stopper le différentiel entre les salaires des agents publics et l’inflation, ainsi qu’avec les salaires du secteur privé ? Il en va de l’avenir de la fonction publique.” “Le dégel du point d'indice est bien entendu urgent, mais cette revalorisation générale ne doit pas se faire au détriment d’autres mesures en direction des agents publics”, abonde Nathalie Makarski, de la CFE-CGC.

Des effets budgétaires incertains

Ce sujet du coût du dégel du point d'indice doit néanmoins être pris avec des pincettes, comme l’affirme l’économiste François Ecalle. “Toutes les dépenses publiques (prestations, salaires…) ont des effets macroéconomiques sur l’activité et peuvent entraîner plus de recettes fiscales ou sociales, souligne-t-il. Mais on n’en tient jamais compte dans le chiffrage des mesures budgétaires, puisqu’elles reposent sur des hypothèses ou modèles fragiles qui ne donnent pas toujours les mêmes résultats. Dans tous les documents budgétaires, la convention veut que l’on ne prenne pas en compte les effets indirects du coût de telle ou telle mesure.”

Dégeler le point d’indice : pour qui ? Pourquoi ?

Pour l’ex-rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, le chiffrage de la CGT n’est pas pour autant “absurde”, mais uniquement s'agissant des cotisations salariales, “totalement liées aux salaires”. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, autre source de recettes évoquée par la CGT, il ne dépend pas uniquement des salaires des agents publics, mais aussi de leurs autres revenus ou de ceux de leurs conjoints. De quoi biaiser les estimations de la CGT.

Sollicité par Acteurs publics pour une réaction sur le sujet, l’entourage du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, n’avait pas répondu à notre sollicitation à l’heure de la publication de cet article. Début juin, il avait souhaité un dégel du point d’indice “le plus significatif” et “effectif dès cet été”. Stanislas Guerini avait mis en avant le chiffrage de 2 milliards d’euros pour 1 % d’augmentation du point d’indice : “Cela a évidemment des conséquences extrêmement fortes collectivement, pour notre budget et pour notre capacité à bâtir une trajectoire financière qui soit tenable pour le pays”.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 16 juin 2022 & BASTIEN SCORDIA

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