ECORESPONSABILITE

30 Août 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les communes sommées d’adopter une stratégie de sobriété numérique

Un décret paru le 30 juillet oblige les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants à bâtir, d’ici à 2025, une stratégie “numérique responsable” pour limiter le renouvellement de leurs appareils et la consommation d'énergie – et de ressources – associée à leur fabrication et à leur utilisation. Aucun objectif n'est toutefois imposé.

Pas question pour les communes d’esquiver la problématique de l’empreinte environnementale du numérique. Un décret est paru le 30 juillet pour obliger les communes et intercos de plus de 50 000 habitants à élaborer une stratégie de “numérique responsable”. Ou comment concilier transformation numérique de l’action publique et enjeux environnementaux.

Le numérique serait en effet responsable de de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France selon la dernière étude de l’Ademe et de l’Arcep sur la question. Une empreinte carbone surtout marquée par les appareils électroniques – smartphones, écrans, ordinateurs – et plus particulièrement au moment de leur fabrication plutôt que sur sur leur utilisation, compte tenu du poids du nucléaire dans notre mix énergétique.

Pour limiter l’impact des usages numériques en général, les communes sont donc tenues de mettre au point leur propre stratégie, dont la teneur est précisée dans le décret. Sur la base d’un bilan de l’impact environnemental des usages numériques de son territoire, la commune devra bâtir une stratégie détaillant ses “objectifs de réduction”, des “indicateurs de suivi associés à ces objectifs” de même que les mesures et moyens prévus pour les satisfaire.

La difficile objectivation de la pollution numérique

Le décret fournit ensuite une série d’exemples concrets d’axes d’actions possibles pour alimenter cette stratégie : commande publique, circuits courts, écoconception des services numériques, sensibilisation des élus et agents, sensibilisation des habitants aux bons gestes… En matière d’achats publics d’abord, les collectivités sont appelées à se tourner vers la filière du réemploi et à privilégier des équipements reconditionnés ou réparés. D’ailleurs, les collectivités ont déjà l’obligation depuis mars 2021, au même titre que l’État, d’atteindre un minimum de 20 % d’achats de matériel informatique et de téléphones reconditionnés ou de seconde main.

Écoconception

Même si l’utilisation des services numériques est loin d’être la première source de pollution numérique, les collectivités pourront s’inspirer des travaux de la DINUM pour “écoconcevoir” des services plus légers et plus durables. Que ce soit au niveau de l’architecture technique même du service, en limitant son risque d’obsolescence par exemple, du choix de son hébergeur ou de l’optimisation du poids des contenus, en particulier vidéo.

Le texte officiel invite également les collectivités à adopter “une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une démarche d’ouverture et de valorisation des données”. Elles pourront à ce titre s’appuyer sur la seconde vague de l’appel à projets “territoires intelligents et durables” pour faire émerger des smart cities protectrices de l’environnement. Cette nouvelle vague de 40 millions d’euros comprend une enveloppe spécifique pour les projets mobilisant des technologies d’intelligence artificielle.

Les achats numériques de l’État se mettent au vert

Seules les communes et intercommunalités de plus de 50 habitants sont aujourd’hui tenues de mettre au point une telle stratégie, d’ici au 1^er janvier 2025. En revanche, elles n’ont que jusqu’au 1^er janvier 2023 pour finaliser leur “programme de travail”, c’est-à-dire l’état des lieux de l’impact environnemental de leurs usages numériques et des actions éventuellement déjà lancées.

Certaines collectivités, comme La Rochelle ou la région Bretagne n’ont en effet pas attendu d’y être contraintes pour se lancer. D’ailleurs, l’obligation de mettre en place une stratégie de numérique responsable, ajoutée par les sénateurs à la loi “REEN” de réduction de l’empreinte environnementale du numérique, concernait initialement aussi les régions et départements… Qui seront peut-être les prochains sur la liste ?

ACTEURS PUBLICS: article publie le lundi 22 aoüt 2022 & EMILE MARZOLF

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