DIALOGUE SOCIAL

26 Octobre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Dernière ligne droite pour la préparation des élections professionnelles

À moins de deux mois du scrutin, le ministre de la Fonction publique fait un point sur le déploiement du vote électronique lors d’un déplacement à Bercy. Ce mode de vote se voit généralisé cette année dans la fonction publique d’État, après y avoir été expérimenté. Au-delà de cet enjeu technique, c’est celui de la participation qui est dans toutes les têtes.

“Cela ne prend que quelques minutes pour les quatre prochaines années.” Voilà le message que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, n’a cessé de marteler, vendredi 21 octobre, lors d’un déplacement à Bercy consacré aux élections professionnelles qui se tiendront début décembre dans la fonction publique. Un déplacement qui fut l’occasion de lancer un nouvel appel à la mobilisation, mais aussi de faire un point d’étape sur la préparation du vote électronique. Ce mode de vote, pour rappel, se voit généralisé cette année dans les ministères après y avoir été expérimenté lors du précédent scrutin, en 2018.

“Je veux que l’on réussisse ces élections, techniquement et politiquement, et nous allons nous donner tous les moyens pour cela”, a affirmé le ministre après avoir testé l’application de vote des ministères économiques et financiers. Bercy, pour rappel, avait déjà eu recours au vote électronique lors du scrutin de 2018. Si le ministère avoue pudiquement avoir essuyé “quelques plâtres” cette année-là, on affirme que tout est désormais rentré dans l’ordre et que tout est prêt pour les élections de décembre.

Parcours usager

Les retours des ministères sur le déploiement du vote électronique “sont rassurants”, a assuré Stanislas Guerini, en indiquant que des enseignements avaient été tirés de l’expérience du précédent scrutin, notamment sur le “dimensionnement des serveurs” ou encore sur “l’ergonomie de parcours” : “la réussite se joue aussi dans le concret, d’où la nécessité de vérifier le parcours usager”. Lors des dernières élections, certains syndicats n’avaient d’ailleurs pas hésité à cibler les dysfonctionnements du vote électronique pour expliquer la baisse de la participation.

Des tests rassurants pour le vote électronique aux élections professionnelles

Au-delà de ce volet technique, l’enjeu de “démocratie sociale (est) lui aussi extrêmement important”, a souligné le ministre. “L’enjeu de représentativité et de démocratie sociale est absolument fondamental pour les enjeux de transformation que nous porterons durant ce quinquennat”, a-t-il ajouté.

Cet enjeu de la mobilisation est en effet considérable cette année. En 2018, la participation avait nettement marqué le pas et était passée sous la barre des 50 % pour la première fois. Une baisse de la participation qui ne peut qu’interroger sur l’avenir du dialogue social dans la fonction publique et sur la légitimité des organisations syndicales pour porter les revendications du personnel.

Communication en Conseil des ministres

Pour mobiliser les troupes dans les quelques semaines qui restent avant le scrutin, le gouvernement va ainsi continuer à déployer son plan de communication par des affiches dans les ministères, par des spots radio (y compris sur les radios musicales), mais aussi par des courriers adressés aux agents. Stanislas Guerini va également appeler ses collègues ministres à s’impliquer dans les appels à la mobilisation. Une communication est d’ailleurs prochainement prévue en Conseil des ministres sur ces élections professionnelles.

L’exécutif mise aussi sur ce plan de communication pour expliquer le fonctionnement des nouvelles instances de dialogue social, pour lesquelles les agents sont amenés à voter en décembre. Exit en effet les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Conformément à la loi de transformation de la fonction publique de 2019, ceux-ci seront fusionnés et se verront remplacés par des comités sociaux à l’issue des prochaines élections. Les commissions administratives paritaires (CAP), quant à elles, seront recentrées sur les décisions individuelles défavorables.

Bientôt une généralisation du retour à France Connect pour voter
Dans une démarche de simplification, un arrêté du 9 mars dernier a permis aux administrations de recourir au téléservice France Connect pour authentifier et identifier leurs électeurs lors du scrutin de décembre prochain. Bercy et le ministère de la Justice sont les 2 seuls ministères à avoir décidé d’y recourir cette année. L’exécutif vise désormais une montée en puissance du dispositif, de manière à ce que l’ensemble des ministères aient recours à France Connect pour les élections de 2026. Pour ces élections, l’État envisage d’ailleurs d’utiliser Agent Connect plutôt que France Connect. Comme France Connect pour les usagers, ce nouveau bouton réservé aux agents publics doit permettre à ceux-ci de se connecter à leurs applications métiers avec un seul compte utilisateur. Un bouton dont le déploiement se fait de manière progressive.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 24 octobre 2022 & BASTIEN SCORDIA

Partager cet article

Repost0