GESTION PUBLIQUE

27 Octobre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le nombre d’opérateurs de l’État sera quasi stable en 2023

En 2023, le nombre d’opérateurs de l’État s’établira à 438 entités, une de plus que cette année. Depuis 2008, le nombre d’opérateurs a baissé de 33 % en raison de l’accélération de la démarche de rationalisation initiée notamment par le gouvernement d’Édouard Philippe.

Un de plus qu’en 2022. Le périmètre des opérateurs de l’État s’établira à 438 entités en 2023 contre 437 cette année, est-il indiqué dans un “jaune” budgétaire annexé au projet de loi de finances.

Comment expliquer cette très légère hausse du nombre d’opérateurs ? Par l'entrée de 3 nouvelles entités dans le périmètre des opérateurs et par la sortie de 2 structures. Ont ainsi été créés l’établissement public du Mobilier national, le groupement d’intérêt public (GIP) “Plateforme de l’inclusion” et le GIP “Les entreprises s’engagent”.

S’agissant des sorties du périmètre des opérateurs, le document budgétaire cite l’Agence française de l’adoption (AFA) “dont les missions seront reprises par un GIP en cours de création” et la dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel “Université confédérale Léonard de Vinci”.

Coup d’accélérateur dans la “rationalisation” en 2019

Comme en 2022, c’est donc à une quasi-stabilité du nombre d’opérateurs qu’il faut s’attendre l’année prochaine.

Ce qui n’empêche pas pour autant l’exécutif de faire la promotion de la démarche de rationalisation du paysage des opérateurs de l’État engagée depuis plusieurs années et que le gouvernement d’Édouard Philippe avait décidé d’accélérer en 2019 en visant un “allégement global” des structures. Un coup de pression qui avait donné lieu à une baisse de près de 10 % du nombre d’opérateurs entre 2020 et 2021.

Le nombre d’opérateurs de l’État sera stable en 2022

“À partir de maintenant, les administrations centrales ne pourront constituer de nouvelles entités administratives qui leur soient rattachées autrement qu’en supprimant, transformant ou fusionnant des structures déjà existantes, qu’il s’agisse d’opérateurs, d’agences ou de toutes autres formes juridiques d’organismes, indiquait ainsi l’ex-Premier ministre dans une circulaire de juin 2019. Le cas échéant, la création de ces nouvelles entités pourra prévoir une clause de limitation dans le temps.”

Dans son “jaune”, l’exécutif actuel met avant une “réelle démarche de rationalisation” depuis cette circulaire : “Le nombre d’opérateurs est passé de 483 en 2020 à 438 en 2023, soit près de 10 % de baisse.” Au total, le nombre d’opérateurs a diminué de 33 % en quinze ans, 649 structures ayant été recensées en 2008. La preuve que cette démarche de rationalisation n’est pas uniquement le fruit des efforts de l’équipe Macron.

De 4 à 48 847 emplois par opérateur
Le plafond d’emplois des opérateurs de l’État s’établit à 406 932 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans le projet de loi de finances pour 2023, soit 878 de plus qu’en 2022. Le champ des opérateurs est néanmoins marqué par une grande hétérogénéité de taille : 50 % d’entre eux comptent ainsi moins de 250 emplois. Le nombre d’emplois de ces opérateurs varie de 4 ETPT pour l’établissement public du Mont-Saint-Michel à 48 847 emplois pour Pôle emploi. Cette dernière structure est l’opérateur qui dispose des effectifs les plus importants, devant le CNRS (28 270 ETPT), le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) avec 16 778 ETPT et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) avec 10 875 ETPT.

acteurs publics : article publie le mardi 18 octobre 2022 & BASTIEN SCORDIA

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