ACCESSIBILITE ET DEMATERIALISATION

5 Novembre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les communes rurales demandent plus de France services

L’Association des maires ruraux de France a profité d’un comité de pilotage France services, vendredi 21 octobre, pour faire part de ses recommandations pour pérenniser le réseau et améliorer le maillage du territoire de ces guichets uniques du service public. Notamment en associant beaucoup plus étroitement les mairies. Le gouvernement a quant à lui annoncé 140 nouvelles labellisations en 2023.

25 propositions pour renforcer le maillage territorial des maisons France services. Alors que se tenait vendredi 21 octobre un comité de pilotage du réseau France services, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) en appelait aux deux ministres présents, Stanislas Guerini, pour la Transformation et de la Fonction publique, et Caroline Cayeux pour la Cohésion des territoires, à développer encore la présence des maisons France services sur l’ensemble du territoire. Y compris, et surtout, dans les plus isolés d'entre eux. On compte, à date, 2 400 de ces guichets uniques du service public, et même 2600 d’ici la fin de l’année. Mais ce nombre ne satisfait pas les communes rurales, qui demandent non seulement d’”accroître le nombre de MFS labellisées pour atteindre à minima une par canton voire plus si la morphologie du territoire le justifie” mais également de donner une priorité au monde rural pour les nouvelles labellisations. Quand bien même le maillage se resserrerait, il ne suffirait pas à atteindre les communes les plus isolées. L’association d’élus locaux souhaite donc multiplier les solutions itinérantes.

L’État et les opérateurs appelés à financer davantage les France services

Elle en appelle surtout à renforcer la coordination entre les acteurs publics. Que ce soit en impliquant davantage les élus au maillage départemental des France services, qu’en faisant des mairies des relais France services. Il faut “faire appliquer par tous les préfets la mesure 83 de l’Agenda rural”, à savoir “développer l’accueil de premier niveau en mairie, via une articulation efficace entre le réseau des maisons France services et le maillage des mairies qui y sont rattachées, et la formation des secrétaires de mairies”. Ainsi, l’AMRF veut consolider le réseau des secrétaires de mairies, pour en faire, à l’instar des agents France services, les premiers niveaux de contact entre l’usager et le service public en général. Ce qui suppose de les former, de revoir leur statut, de leur donner accès à la plate-forme des agents France services et à leurs outils de travail.

L’AMRF n’y va pas avec des pincettes et demande à l’État de financer entièrement des postes d’animateurs départementaux entre les France services et les mairies, et d’élever le seuil de participation de l’État (et de ses opérateurs) au financement des France services à hauteur de 70 000 euros, contre 30 000 actuellement.

2 750 France services fin 2023

Le comité de pilotage a d’ailleurs été l’occasion pour Stanislas Guerini d’annoncer une série de mesures pour renforcer le réseau France services, dans ce qu’il qualifie depuis son arrivée au gouvernement “d’acte II” de cette politique de retour du service public de proximité, à mesure que la dématérialisation gagne du terrain. Lors d’un déplacement le 16 septembre à Maurepas, dans les Yvelines, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait déjà annoncé son intention d’étoffer le catalogue de services publics représentés, et donc de démarches accompagnées. Une première étape en ce sens a été franchie avec l’arrivée de la Banque de France au rang des partenaires, le 17 octobre.

L’“acte II” du réseau France services se profile

L’enjeu est aussi de resserrer le maillage territorial des France services. Sans aller jusqu’à doubler leur nombre, le gouvernement s'est dit prêt à financer de nouvelles structures au-delà de l’objectif initial de 2 500 France services. Il n'est toujours pas question, en revanche, d’augmenter la participation de l’État et des opérateurs partenaires au financement des structures, comme le demandait le sénateur Bernard Dulcros dans un rapport sur la reconversion des maisons de services au public (MSAP) en France services. Stanislas Guerini a d’ailleurs confié à ce même sénateur une mission sur l’accessibilité des France services, notamment pour développer de nouvelles modalités d’“aller-vers” comme le permettent aujourd’hui les bus France services, mais aussi pour réfléchir à l'enrichissement de l'offre de services proposée. Le ministre a annoncé que les jours de formation des agents France services seraient doublés et que 140 structures seraient labellisées en 2023 “pour consolider le maillage territorial” du réseau. De quoi porter leur nombre à plus de 2 750 d’ici à la fin de l'année prochaine.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 26 octobre 2022 & EMILE MARZOLF

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