CUMUL D’ACTIVITES

5 Novembre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Transport scolaire : face à la pénurie de conducteurs, l'exécutif fait appel aux agents publics

L'exécutif prépare un décret visant à permettre à davantage d'agents publics de cumuler leur emploi public avec l'activité de conducteur de transport scolaire. Une mesure censée “atténuer les conséquences du déficit de conducteurs”, explique le gouvernement.

appel aux agents publics. Voilà ce qu'envisage le gouvernement au travers d'un projet de décret qui ouvre, à titre expérimental, la possibilité à l'ensemble des agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité “accessoire lucrative” de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés. Jusqu'à ce jour, seuls les agents “relevant d'un régime de cumul d'activités par déclaration” (en cas de temps incomplet notamment) pouvaient cumuler leur emploi avec une telle activité de conducteur.

Pour justifier la mise en place de cette mesure, l'exécutif met avant la tension à laquelle sont aujourd'hui confrontées les entreprises de transport. “Elles ont aujourd'hui des difficultés de recrutement de conducteurs, ce qui perturbe le bon fonctionnement de ces services ainsi que des transports à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés”, explique le gouvernement dans son rapport de présentation du projet de décret, qui sera examiné lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 8 novembre prochain.

Expérimentation de 3 ans

Selon les données de la Fédération nationale des transports de voyageurs, il manquait en effet 8 000 conducteurs environ durant l'été sur les 30 000 conducteurs assurant le transport scolaire. Certes, la mise en œuvre de mesures “d'urgence” a permis de réduire à 3 750, à la rentrée scolaire, le nombre de conducteurs manquants et, ainsi, d'éviter de trop grands problèmes de desserte.

Les restrictions de cumul d’activités imposées aux fonctionnaires font débat

La situation reste néanmoins “encore fragile”, indique le gouvernement : “En particulier, les solutions mises en œuvre par les entreprises, liées principalement à leur organisation interne (recours à des intérimaires ou à des CDD, report de conducteurs du transport de tourisme vers le transport scolaire…), ne peuvent être maintenues sur la durée sans conséquence préjudiciable sur la santé économique des entreprises concernées et la qualité de la desserte scolaire assurée.” D'où donc la proposition de l'exécutif de permettre aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité de conducteur, “pour atténuer les conséquences du déficit de conducteurs”.

“Cette faculté impliquera une autorisation préalable et individuelle de l'employeur public dont relèvent les agents intéressés”, précise le gouvernement dans son projet de décret. Le dispositif est néanmoins expérimental, sa mise en œuvre étant prévue pour une durée de 3 ans.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 27 octobre 2022 & BASTIEN SCORDIA

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