NUMERIQUE Les communes bientôt à la manœuvre pour gérer les adresses postales

21 Janvier 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

NUMERIQUE

Les communes bientôt à la manœuvre pour gérer les adresses postales

La préparation du décret qui fera des communes la source officielle des adresses touche à sa fin. Il permettra d’accélérer la couverture du territoire alors que seules 30 % des communes publient aujourd’hui les données de géolocalisation de leurs adresses. Ces données sont pourtant cruciales pour les secours ou le déploiement de la fibre optique.

Consacrer le rôle clé des communes dans l’adressage. La mesure pourrait sembler anodine, mais chaque erreur ou absence de géolocalisation d’une adresse complique le quotidien des secouristes, postiers ou agents des impôts. Et même celui des opérateurs chargés de déployer la fibre optique. Un décret d’application de la loi 3DS, qu’a pu consulter Acteurs publics, doit permettre de fiabiliser la base nationale de localisation des adresses, la BAN, en allant puiser les informations à la source, au plus près du terrain. C’est-à-dire auprès des communes, compétentes pour la dénomination des voies et lieux-dits et de la numérotation des maisons et constructions. En bref, des adresses.

Le projet de décret entérine ainsi un changement d’approche initié dès 2018 par la direction interministérielle du numérique (Dinum) après les difficultés rencontrées dans la mise à jour de la Base adresse nationale, dont les sources provenaient jusqu’à présent d’une variété d’acteurs : les impôts (DGFIP), le gendarme des télécoms (l’Arcep) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN, désormais seul gestionnaire de la BAN).

Logique collaborative

En 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lançait sa start-up d’État “Base adresses locales” pour matérialiser cette logique de mise à contribution des acteurs du terrain pour constituer collaborativement un “commun numérique” des adresses. Son équipe s’efforce de sensibiliser les communes à l’importance de la démarche et de les outiller pour leur faciliter la tâche, notamment grâce à un logiciel d’édition gratuit.

Une nouvelle “start-up” d’État pour tenter de combler les trous de la couverture numérique

En partant des communes, l’idée est d’accélérer et de fiabiliser le processus de mise à jour des adresses, en disposant de l’information la plus fraîche et la plus complète possible. Les communes auront un mois pour signaler toute modification d’adressage. En contrepartie de ces nouvelles obligations, le décret instaure le principe du “dites-le-nous une fois” : une fois leurs adresses versées dans la BAN, plus besoin pour les communes de les communiquer à nouveau à d’autres acteurs, comme la DGFIP. Seule la BAN fera foi.

L’action de collecter et renseigner les données d’adressage pouvant être chronophage et complexe pour les plus petites communes, le projet de décret que nous avons pu consulter prévoit d’étirer dans le temps l’obligation de publication des données. Ainsi, selon le calendrier – déjà retardé – prévu par le projet de décret, les communes de plus de 2 000 habitants seraient obligées de publier leurs données dès le “1^er janvier 2023”, quand les communes de moins de 2 000 habitants bénéficieront d’un répit de six mois pour se préparer à ces nouvelles obligations.

10 300 communes contributrices

La règle du “dites-le-nous une fois” sera, elle, applicable dans un second temps, mais pas après le 1^er juin 2024. À ce jour, 10 300 communes publient leurs données d’adresses, soit 29 % de toutes les communes, portant à près de 10 millions le nombre d’adresses renseignées par des communes dans la Base adresse nationale.

Les modalités techniques de la publication de ces données (fréquence, format, etc.) seront précisées par voie d’arrêté. En attendant, le projet de décret poursuit son chemin administratif. Malgré quelques craintes exprimées sur la rapidité de la mise en œuvre des bases adresses locales, tant en raison de la charge de travail des communes que pour la qualité des données fournies, le Conseil national de l’information géolocalisée a donné son feu vert au texte, qui passera devant le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 12 janvier.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 09 janvier 2023 & EMILE MARZOLF

Partager cet article

Repost0