PROGRESSION DE CARRIERE

28 Janvier 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Vers une évolution des règles de promotion interne ?

“Le gouvernement n'est pas opposé à l’idée de faire évoluer les règles de la promotion interne” dans la fonction publique, indique l’exécutif dans une réponse à une question écrite de la députée LR Annie Genevard. “Ce système n’est plus adapté et offre peu de possibilités de reconnaissance”, estime la parlementaire.

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques l’a récemment affirmé dans une réponse à la question écrite d’une députée : “le gouvernement n’est pas opposé à l’idée de faire évoluer les règles de la promotion interne” dans la fonction publique, notamment pour “offrir davantage de possibilités et de souplesse aux employeurs locaux dans la gestion de leurs ressources humaines”. Un objectif qui pourrait se voir concrétisé dans le cadre de la prochaine concertation sur le grand chantier des carrières et des rémunérations annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.

L’exécutif répondait à une question de la députée LR Annie Genevard, qui s’inquiétait des règles actuelles de la promotion interne dans la fonction publique, notamment dans la territoriale. “Si les concours externes ou internes permettent une progression de carrière, la promotion interne constitue une des modalités de progression en dérogeant au concours avec un changement de cadre d’emplois et dans la plupart du temps un changement de catégorie hiérarchique, relevait la parlementaire dans sa question. Cependant, les possibilités de nomination sont extrêmement contraintes car elles sont liées à une part de recrutement externe.”

Un système de quotas facteur de démotivation

La députée du Doubs faisait notamment référence à l’article L.523-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que chaque statut particulier fixe une proportion de postes susceptibles d’être proposés à des fonctionnaires pouvant bénéficier de la promotion interne après inscription sur une liste d’aptitude, soit après un examen professionnel, soit au choix.

Michel Hiriart (FNCDG) : “La question de la promotion interne dans les collectivités est centrale”

“En général, un recrutement par voie de promotion interne peut être effectué pour deux ou trois recrutements par une autre voie”, explique Annie Genevard. Pour cette dernière néanmoins, ce système de quotas “n’est plus adapté”, il “offre peu de possibilité de reconnaissance de la part des employeurs à leurs collaborateurs” et “est source d’incompréhension et de démotivation de la part des agents non retenus”.

“S’il est normal d’avoir des critères objectifs de sélection, il convient de ne pas déposséder les autorités territoriales de pouvoir faire bénéficier les agents méritants d’une telle promotion”, poursuivait la députée en jugeant “nécessaire d’ouvrir les quotas fixant leur définition soit par les collectivités elles-mêmes ou par les centres de gestion”. Des orientations qui, à n’en pas douter, seront discutées dans le cadre de la concertation sur les carrières et les rémunérations dont le lancement est imminent.

ACTEURS PUBLICS : ARticle publie le mercredi 11 janvier 23 & BASTIEN SCORDIA

Partager cet article

Repost0