ARRET MALADIE

7 Février 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Covid-19 : le jour de carence va être rétabli dans la fonction publique

Un décret publié le 28 janvier met un terme, à compter du 1^er février, à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus. Cette suspension devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2023. Le gouvernement a donc décidé d’avancer l’échéance, au vu du “contexte épidémique favorable”.

Le contexte épidémique étant jugé favorable, les règles anti-coronavirus vont prochainement évoluer, y compris dans la fonction publique. Un décret publié au Journal officiel samedi 28 janvier met ainsi un terme, à compter du 1^er février, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires (sans délai de carence) aux assurés “se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par le Covid-19”. Par la même occasion, ce décret met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus et faisant l’objet d’un arrêt de travail. Et ce, donc, dès février.

Cette suspension du jour de carence, pour rappel, avait été décidée au début de la crise sanitaire, en 2020, “afin de limiter la propagation de l’épidémie”. Au plus fort de l’épidémie, à savoir au printemps 2020, ce délai de carence avait été suspendu pour tous les arrêts maladie. Cette suspension avait ensuite été restreinte aux seuls arrêts maladie directement en lien avec le coronavirus, c’est-à dire aux agents publics positifs au Covid-19. Une mesure prolongée à plusieurs reprises depuis lors.

Fin de l’isolement systématique

Dernière prolongation en date, celle actée par la loi du 23 décembre dernier de financement de la Sécurité sociale pour 2023, qui prolongeait cette suspension du jour de carence “au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023”, à moins qu’un décret ne vienne modifier ce délai.

Le gouvernement ayant aujourd’hui décidé d’avancer cette échéance au vu de la situation épidémique, le décret annoncé est donc désormais publié.

La suspension du jour de carence a eu un impact financier moindre en 2021 qu’en 2020

La fin programmée des arrêts de travail sans jour de carence n’est pas la seule évolution décidée par le gouvernement. Dans un contexte “marqué par une très faible circulation virale”, l’isolement systématique des personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test au bout de 2 jours pour les cas contacts “ne seront plus requis”, annonce entre autres la direction générale de la santé (DGS) du ministère de la Santé et de la Prévention dans un communiqué.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE LUNDI 30 JANVIER 2023 & BASTIEN SCORDIA

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