SALAIRES

24 Mars 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Calendrier de paie dans la fonction publique : à quelle date serez-vous payés ?

Le calendrier du versement de la paie des agents de la fonction publique est un document très attendu. Comment sont déterminées ces dates ? A quoi peut servir ce document ?

Chaque année, le ministère de l’économie propose un calendrier de versement mensuel de la paie de l’ensemble des personnels des trois fonctions publiques. Ce calendrier est transmis aux trésoreries.

Ces dernières s’engagent à effectuer les virements mensuels, aux dates annoncées, à près de 5,7 millions de fonctionnaires de l’État (FPE), de la fonction publique hospitalière (FPH) et des collectivités territoriales (FPT).

Qui est concerné par le calendrier du versement de la paie ?

Les agents publics, fonctionnaires, stagiaires, titulaires, contractuels de droit public, et contractuels de droit privé… Toutes les personnes, quelle que soit la nature de leur contrat, dès lors qu’elles sont rémunérées par un employeur public, sont concernées par ce calendrier de salaire.

La règle qui détermine le jour de paie

La date du versement des traitements des fonctionnaires répond à une règle précise. De janvier à novembre, les traitements des agents publics, titulaires et contractuels, sont invariablement versés 2 jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois.

Rappelons qu’un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche et des jours fériés habituellement non travaillés.

Par exemple, en avril 2023, le dernier jour ouvrable tombe le samedi 29 avril, on remonte de deux jours ouvrables pour arriver au jour du versement, soit jeudi 27 avril.

Pour le mois de décembre, c’est la même règle qui s’applique, mais une semaine plus tôt. Par suite, il faut donc attendre 5 semaines avant la paie de janvier.

La date de versement du traitement va de pair avec la remise du bulletin de paie.

Que faire en cas de retard du versement de sa paie ?

Votre salaire n’est pas tombé aux dates indiquées par le calendrier de paie ? Cela est très probable. Ne vous précipitez pas dans le bureau des ressources humaines de votre administration. Il faut compter au moins quelques heures voire quelques jours pour que le virement apparaisse sur son compte bancaire. Ce délai est variable d'un organisme bancaire à l'autre.

Bien entendu, lorsque ce délai est plus important que de coutume, il est recommandé de contacter sa banque pour plus d’informations.

Le calendrier de salaire dans la fonction publique : un document de référence

Les trésoreries versent les traitements aux agents à partir des éléments que leur transmettent les employeurs qui gèrent les fiches de paie. Ce calendrier prévisionnel des trésoriers invite donc les employeurs du public à transmettre leurs fiches de paies aux trésoreries en amont de ces dates butoir.

« Les trésoreries ont besoin d’un peu de temps pour effectuer le contrôle des fiches de paye par sondage. Elles ont aussi la possibilité de payer et de demander des éléments complémentaires à posteriori », souligne Nicolas Lonvin, l’un des porte-paroles de l’Association des DRH de grandes collectivités territoriales.

Un employeur peut-il être sanctionné pour un retard du versement de la paye ?

La réponse est oui. Si la paie n’est pas versée à la fin du mois, en raison d’un défaut de paiement de l’employeur ou de la trésorerie, l’agent est en droit de réclamer des intérêts de retard. « La règle est simple, c’est la règle du service fait, rappelle Nicolas Lonvin. Vous serez payés au plus tard le dernier jour du mois, le 30 ou 31 ».

Partant du principe que l’employeur respecte scrupuleusement le calendrier des salaires fourni par la trésorerie, il n’y a aucune raison pour qu’un agent ne soit pas payé à la fin du mois pour le travail effectué.

« Je n’ai pas entendu parler de paiement décalé au mois suivant, témoigne Nicolas Lonvin, aussi directeur du centre de gestion du Finistère. Même pendant la crise sanitaire, nous avons bien payé les personnes en temps et en heure. Dans le cas d’une impossibilité technique ou d’une comptable malade dans une petite collectivité, nous avons développé un service « SOS paye » pour venir prendre le relais dans cette collectivité ».

Une exception toutefois à ce principe : le cas de l’agent qui débute son contrat en fin de mois, après la date du versement de la trésorerie. Cet agent sera payé à la fin du mois suivant.

Exemple : un agent prend son nouveau poste lundi 27 février 2023. La trésorerie a effectué le virement des traitements le 24 février 2023. Les deux journées travaillées en février seront payées sur lors du virement du traitement le mois suivant.

EMPLOI PUBLIC : Article publié le mercredi 15 février 2023 & Séverine CATTIAUX

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