ORGANISATION TERRITORIALE

16 Juin 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Simplification des normes : vers l'expérimentation de conférences de dialogue État-collectivités ?

La simplification des normes applicables aux collectivités locales pourrait franchir une étape, avec l'expérimentation de conférences de dialogue État-collectivités locales, à laquelle Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, s'est dite ouverte, le 31 mai.

"Je vous propose d'expérimenter la mise en place de ces conférences de dialogue à l'échelle départementale, voire infra-départementale, auprès de préfets, ou sous-préfets volontaires", a déclaré la ministre devant la mission d’information du Sénat sur "l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales".

"On est tout à fait prêt à travailler sur 3, 4, 5 expérimentations", a indiqué la ministre, lors de l'audition, à laquelle participait également Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation.

Le Sénat est à l'origine de l'idée de créer auprès de chaque préfet de département une conférence de dialogue État-collectivités, réunissant des représentants des deux parties, et pouvant être saisie en cas de différend sur l'interprétation d'une norme. Il avait tenté de concrétiser ce projet, en déposant des amendements au projet de loi Engagement et proximité (en 2019) et au projet de loi "3DS" (en 2021). Mais l'Assemblée nationale avait, à chaque fois, rejeté ces dispositions.

L'objectif de la mise en place expérimentale de la conférence "pourrait être d'évoquer des difficultés d'application des normes auxquelles les acteurs locaux sont confrontés, de recueillir des propositions de modifications législatives et réglementaires, (…) de proposer des mesures concrètes de simplification", a estimé Dominique Faure. La ministre a par ailleurs souligné "la nécessaire coordination des travaux de cette conférence avec les travaux conduits dans les conférences territoriales de l'action publique" (CTAP). Instaurées dans chaque région par la loi Maptam de janvier 2014, ces instances ont pour vocation de renforcer le dialogue entre les collectivités d'une part, et entre celles-ci et l'État, d'autre part.

La conférence de dialogue État-collectivités "pourrait être mise en place sans vecteur législatif, par une simple circulaire du ministre de l’Intérieur auprès des préfets", estimaient en janvier les sénateurs Rémy Pointereau et Françoise Gatel, dans un rapport de la délégation aux collectivités. Son instauration serait appréciée des élus locaux. A 91%, les élus locaux interrogés en 2021 par le Sénat sur cette proposition, s'étaient prononcés à 91% en sa faveur.

LOCALTIS : Article publié le lundi 05 juin 2023 & Thomas BEUREY , Projets publics

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