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31 Juillet 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les préfets et les procureurs priés d’en faire plus pour la sécurité des élus

Au vu des agressions et menaces d’élus survenues dans le cadre des émeutes urbaines, “l’intensité actuelle de la menace justifie la mise en œuvre d’un dispositif renforcé” de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus, souligne le gouvernement dans une instruction adressée aux préfets et procureurs. Au menu : “écoute” et “dialogue continu” avec les élus, mesures de protection “adaptées” et réponse pénale “systématique, ferme et rapide”.

Le gouvernement sonne la mobilisation générale après les menaces et agressions dont ont fait l'objet les élus à l'occasion de l'épisode de la réforme des retraites et, surtout, lors des récentes émeutes urbaines survenues après la mort du jeune Nahel lors d’un contrôle routier à Nanterre fin juin. Des faits qui semblent avoir atteint leur paroxysme le dimanche 2 juillet, lorsque le domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses, dans le Val-de-Marne, a été attaqué à la voiture bélier. Dans ce contexte, l'exécutif vient d'adresser une instruction aux préfets et aux procureurs pour leur demander d'en faire davantage pour garantir la sécurité des élus.

“Des instructions régulières vous ont été adressées ces derniers mois pour garantir la protection des élus par la mise en place systématique de mesures par les forces de sécurité intérieure et assurer une réponse pénale adaptée. […] L’intensité actuelle des menaces justifie la mise en œuvre d'un dispositif renforcé”, soulignent ainsi dans ce document du 3 juillet le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure.

Des faits en progression “de plus de 30 %”

Les ministres insistent en effet : le niveau de menaces, violences et dégradations de biens dont font l'objet les élus locaux et nationaux ne cesse de croître, ces faits étant en progression “de plus de 30 %” entre 2021 et 2022. Aussi, dans son instruction, le gouvernement insiste-t-il sur le “fort caractère prioritaire à accorder au suivi et au traitement des menaces et violences faites aux élus locaux et nationaux”.

Dans ce cadre, les ministres demandent notamment aux préfets et aux procureurs d'assurer une “écoute” et un “dialogue continu” auprès des élus concernés. Et ce “pour favoriser la diffusion de l'information, l'identification des situations de menace ou de violences et la mise en place d'une action publique rapide, efficace et cohérente”.

Il leur est ainsi notamment demandé d'inscrire “systématiquement” un point relatif aux menaces et violences faites aux élus à l'ordre du jour de leur états-majors de sécurité, mais aussi de tenir “d'ici la fin du mois du mois de septembre” et “dans chaque arrondissement” une réunion sur le sujet avec les élus. Les préfets et les procureurs doivent aussi “suggérer” aux associations d'élus d'inscrire ce sujet des violences à l'ordre du jour de leur assemblée générale. Des assemblées auxquelles les préfets et procureurs sont eux-mêmes invités à participer.

“Pack sécurité” et dispositif “Alarme élu”

Deuxième axe de l'instruction : la mise en œuvre par les préfets de mesures de protection “adaptées, chaque fois que cela s'avère nécessaire”. “Dès lors que les situations de menaces ou de violences sont connues, les forces doivent proposer à l'élu concerné une évaluation du niveau de risque auquel il est exposé, afin de déterminer les mesures de protection adéquates”, développent les ministres. Les préfets sont aussi chargées de veiller au déploiement des mesures du récent “pack sécurité” et en particulier à la mise en place de référents “atteintes aux élus” de la gendarmerie de la police et du dispositif “Alarme élu” qui permet aux élus se sentant menacés d'être secourus “rapidement” en cas d'appel au 17.

Les procureurs, quant à eux, sont priés d'agir “avec célérité «lors du traitement des cas de menaces ou violences “afin de garantir une réponse opérationnelle et judiciaire rapide”. “

Les procureurs de la République doivent mobiliser les outils juridiques existants pour assurer la protection effective des élus victimes d'infractions”, soulignent les ministres en insistant sur la nécessité d'une réponse pénale “systématique, ferme et rapide” pour les personnes auteures d'actes commis à l'encontre d'un élu.

À propos de cette réponse pénale, les parquets doivent aussi s'assurer de la “bonne appropriation” des dispositions de la loi du 24 janvier 2023 qui permet aux assemblées d'élus et aux associations d'élus de se constituer partie civile “pour soutenir pleinement, au pénal”, un élu victime d'agression par les acteurs locaux.

acteurs publics : article publie le jeudi 13 juillet 2023 & BASTIEN SCORDIA

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