EDUCATION SPORTIVE

10 Août 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le décret sur le référent "activité physique et sportive" des établissements sociaux et médicosociaux est paru

Initialement annoncé pour décembre 2022, le décret (Lien sortant, nouvelle fenêtre) relatif au référent pour l'activité physique et sportive (APS) en établissement social et médicosocial a finalement été publié au Journal officiel du 19 juillet 2023. Pris en application de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, le texte fixe les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l'APS.

Le décret prévoit tout d'abord que le référent est désigné par le directeur parmi les personnels de chaque établissement social et médicosocial. Le directeur devra recueillir l'accord de l'intéressé et s'assurer qu'il dispose, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l'exercice de ces fonctions.

Le décret précise ensuite les deux missions du référent. Il doit tout d'abord informer régulièrement les personnes accompagnées par l'établissement de l'offre d'activité physique et sportive assurée au sein de l'établissement et à proximité de celui-ci, notamment au sein des maisons sport-santé. Cette information, qui doit être claire et adaptée à la compréhension de tous, devra également s'adresser au conseil de la vie sociale ou à toute autre instance de participation mise en place au sein de l'établissement, aux familles des personnes accompagnées et, le cas échéant, aux représentants légaux, aux personnes chargées d'une mesure de protection juridique ou aux personnes de confiance. Il exerce cette mission en lien avec les professionnels intervenant dans l'établissement.

L'autre mission du référent consiste à proposer aux personnes accompagnées, le cas échéant en lien avec leur médecin traitant, un plan personnalisé d'activité physique et sportive dont l'élaboration et le suivi sont partagés avec les professionnels intervenant dans l'établissement. Cette seconde mission est toutefois facultative.

Enfin, le décret prévoit que la direction de l'établissement assure, par le biais de la formation continue, le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions du référent APS.

LOCALTIS : Article publié le mercredi 26 juillet 2023 & Jean Damien LESAY