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REFORMES
Déconcentration, décentralisation, différenciation : Emmanuel Macron fixe un nouveau cap
Dans une lettre adressée aux chefs de partis à la suite des “Rencontres de Saint-Denis”, le chef de l’État annonce des discussions plus fines avec les responsables politiques, notamment pour “rendre l’action publique plus claire, plus lisible et plus efficace”.
La missive était attendue depuis des jours. Le président de la République, Emmanuel Macron, vient d’adresser aux chefs de partis politiques une lettre où il revient sur les échanges qu’ils ont eu à l’occasion des “Rencontres de Saint-Denis”, le 30 août dernier. Un courrier de 6 pages où le chef de l’État revient sur son “initiative politique d’ampleur” (IPA) et propose plusieurs axes de travail pour les mois à venir.
Et Emmanuel Macron l'annonce déjà : il souhaite renouveler l'exercice de ces “Rencontres” à l'automne. “D'ici là, il nous revient collectivement de donner une suite concrète à nos échanges sur la base de ce relevé de conclusions partagé”, indique-t-il aux chefs des partis, à qui il demande aussi de faire, d’ici ce dimanche 10 septembre, des “propositions de modification ou d'ajout” concernant ce relevé de conclusions.
“Je souhaite que nous nous retrouvions dans un calendrier pour bâtir des réponses concrètes attendues par nos compatriotes”, souligne Emmanuel Macron en n'excluant, a priori, “aucune forme institutionnelle de réponse” (référendum, vote parlementaire sur des textes, mesures réglementaires ou décisions ad hoc).
Déconcentrer l’action de l’État
Outre la confirmation de la tenue d'une conférence sociale en octobre, un possible référendum ou encore un débat sur la situation au Sahel, le chef de l’État insiste surtout sur la nécessité d’agir en faveur de “l'efficacité de l'action publique dans notre pays”. L'occasion pour Emmanuel Macron de confirmer et de préciser le lancement de plusieurs chantiers en ce sens, comme il l’avait fait dans Le Point dans son interview de rentrée.
Un temps d'échanges était en effet consacré à ce sujet lors des “Rencontres de Saint-Denis” et, assure le Président, “tous les participants se sont retrouvés autour de la nécessité de rendre l’action publique plus claire, plus lisible, plus efficace pour nos compatriotes avec des responsabilités mieux identifiées”.
Pour Emmanuel Macron, cela nécessite tout d'abord de donner un nouveau coup d'accélérateur à la déconcentration de l'action de l’État. Et de citer plusieurs pistes évoquées par les chefs de partis, comme la possibilité d'avoir “moins d'agences”, “moins d'appels à projets nationaux” ou encore un “regroupement de l'ensemble des compétences locales de l'État” sous l'autorité du préfet de département.
“Un vrai pouvoir de dérogation locale”
Également abordée dans la lettre d'Emmanuel Macron : la piste d'une “plus grande expérimentation locale ou différenciation” ou “tout du moins d'un vrai pouvoir de dérogation locale pour renforcer l'efficacité du couple maire-préfet”. Sur ce dernier point, le chef de l’État fait référence, entre les lignes, au pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets, un dispositif qui reste encore peu utilisé par les représentants de l’État dans les territoires. D'où la volonté de l'exécutif de pousser les préfets à recourir davantage à ce pouvoir de dérogation.
Sur cette question de la différenciation et de l'expérimentation comme de la déconcentration, Emmanuel Macron annonce d'ailleurs avoir demandé à la Première ministre, Élisabeth Borne, de lui “soumettre des décisions concrètes à prendre sous un mois”. Il promet aussi une “nouvelle discussion” sur la base de ces décisions lors des prochaines “Rencontres de Saint-Denis”.
Autre point abordé dans la lettre du Président, la décentralisation qui, selon lui, est “apparue comme un élément de solution pour renforcer l'efficacité de l'action publique” pour “nombre de participants” à ces échanges. “La nécessité d'une plus grande clarté et proximité des décisions dans plusieurs champs de l'action politique est clairement ressortie (des échanges), développe Emmanuel Macron. Compétence, responsabilité démocratique, financement doivent aller de pair.”
Nouvel acte de décentralisation ?
Certains de ces participants, indique-t-il, souhaitent revenir sur le découpage des régions ou encore mettre en place le “conseiller territorial”, une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Aucun consensus ne se dégage néanmoins sur ces points.
Dans son interview de rentrée accordée au Point, le chef de l’État avait déjà affirmé son souhait de (r)ouvrir ce chantier de décentralisation. Un chantier resté au point mort depuis sa réélection en 2022, à l’occasion de laquelle il avait annoncé son intention d'écrire un “nouveau chapitre de la décentralisation”, notamment sur les sujets de responsabilité, de financement et de pouvoir normatif. Une annonce qui faisait suite notamment à la loi 3DS (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification) de février 2022, qui a beaucoup déçu pour ne pas avoir été le “grand acte de décentralisation” promis par le président de la République au sortir de la crise des “gilets jaunes”.
“Nous devons poser la question de l'organisation territoriale, qui est confuse et coûteuse et dilue les responsabilités”, a-t-il ainsi affirmé dans Le Point. Il a ajouté : “On voit bien qu'entre les communes, les intercommunalités, les départements et les régions, on a trop de strates et un problème de clarté des compétences.” Autant de sujets qui, selon lui, “doivent pouvoir être mis sur la table” dès cette rentrée. Et les discussions pourraient rapidement avancer sur ce thème. Dans sa lettre aux chefs de partis, Emmanuel Macron annonce en effet le lancement d'un “travail préparatoire plus fin dès la semaine prochaine” précisément sur ce chantier de la décentralisation. Un nouvel acte en vue ?
ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 07 septembre 2023 & BASTIEN SCORDIA
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