Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

BUDGET

9 Octobre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Du neuf dans la mécanique du volet “Fonction publique” du PLF 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 se caractérise par une nouvelle évolution de la maquette de la mission “Transformation et fonction publiques”. Le Fonds d’innovation RH (FIRH) est notamment supprimé et les crédits alloués à l’Institut national du service public sont transférés à Matignon.

À chaque budget son évolution de périmètre. Comme les années précédentes, le nouveau projet de loi de finances (PLF) acte ainsi une modification du périmètre de la mission “Transformation et fonctions publiques” du budget. Celui-ci va être réduit en 2024 avec “le transfert de crédits vers d'autres missions”, explique le gouvernement Borne dans les documents annexés au projet de loi de finances (PLF) pour 2024 présenté en Conseil des ministres mercredi 27 septembre.

“Au vu des bilans réalisés”, est notamment décidée la suppression en 2024 du fonds d'innovation des ressources humaines (FIRH), institué en 2017 et doté d’1 million d'euros chaque année pour “soutenir des initiatives innovantes en matière de ressources humaines” au sein des administrations. Pour rappel, l'année 2023 avait déjà été marquée par la suppression d'un autre fonds, le Fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), dont l'efficacité avait été remise en question. Dans un rapport sur l'exécution budgétaire publié avant la suppression de ce fonds, la Cour des comptes soulignait ainsi qu'il devait “faire la preuve de sa valeur ajoutée”. Valeur ajoutée qui n'avait donc pas été suffisamment démontrée, tout comme pour le FIRH aujourd’hui.

Les crédits de l’INSP transférés vers un autre programme

Au-delà, la maquette budgétaire de la mission “Transformation et fonction publiques” du budget pour 2024 est marquée par le transfert d'une partie de ses crédits vers d'autres missions budgétaires. C'est le cas notamment des crédits liés aux conseillers numériques France services, qui sont transférés vers le programme “Plan France Très haut débit”, piloté par la direction générale des entreprises (DGE) de Bercy. 

À noter aussi le transfert des crédits affectés à l’Institut national du service public (INSP) – l'établissement qui a remplacé l'ENA – vers le programme budgétaire “Coordination du travail gouvernemental” piloté par les services de Matignon. Et ce compte tenu de la tutelle de l'institut exercée par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l’État (Diese), elle-même placée auprès de Matignon. 

Objectif affiché par l'exécutif au travers de ce transfert de crédits : un “pilotage renforcé de l'encadrement supérieur de l’État”. Créée le 1er janvier 2022, la Diese voit d'ailleurs ses crédits augmenter de 2,8 millions d'euros en 2024 et ses effectifs de 8 équivalents temps plein (ETP). La “super-DRH des cadres sup’ et dirigeants de l’État” poursuit donc sa montée en puissance avec, comme défi, celui d'impulser de nouvelles pratiques RH plus transversales entre les ministères et, surtout, de mener à bien la réforme de la haute fonction publique. Une réforme marquée notamment par la création du nouveau corps interministériel des administrateurs de l’État et la mise en extinction de certains grands corps. 

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 3 octobre 2023 & BASTIEN SCORDIA

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article