REMUNERATION

25 Octobre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

REMUNERATION

Une étude relance le débat sur la mesure des hausses de salaires dans la fonction publique

Les personnes “en place” ont été “le principal moteur de la croissance des rémunérations moyennes versées dans la fonction publique entre 2020 et 2021”, indique la DGAFP dans son projet de rapport annuel. Une manière de relativiser les hausses de rémunération hors promotions et avancements, dans un contexte très inflationniste.

Voilà l’enseignement d’une étude que les syndicats ne se priveront pas d'invoquer lors des futures négociations salariales dans la fonction publique. Du fait de leur nombre et leur évolution de salaires, les personnels en place ont été “le principal moteur de la croissance des rémunérations moyennes versées dans la fonction publique” entre 2020 et 2021, indique la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son projet de rapport annuel sur l'état de la fonction publique, qu'Acteurs publics s'est procuré.

Dans ce rapport, elle consacre en effet un dossier aux évolutions de salaires des agents publics qui ne changent ni d'employeur ni de quotité de travail, soit 65 % d’entre eux. Cette étude porte précisément sur les évolutions de salaires entre 2020 et 2021, c’est-à-dire avant les dernières hausses de la valeur du point d'indice de la fonction publique, intervenues en 2022 (+ 3,5 %) puis en 2023 (+ 1,5 %).

Exploitation jugée tendancieuse

La DGAFP y étudie donc la “rémunération moyenne des personnes en place”, ou RMPP, un indicateur que le ministère de la Fonction publique utilise parmi d'autres pour mesurer l'évolution du pouvoir d'achat des agents publics. Son exploitation est néanmoins régulièrement dénoncée par les syndicats, qui y voient une mise en exergue parfois tendancieuse par les gouvernements ou l'administration. Et ce notamment à l'occasion des différentes annonces de revalorisations salariales.

Lors des récentes annonces de hausse du point d'indice, des organisations syndicales ont ainsi reproché à l'exécutif de “gonfler” les chiffres des augmentations salariales en y ajoutant l'évolution de la RMPP et notamment les hausses mécaniques de rémunération dont bénéficient certains fonctionnaires avec les changements catégoriels (avancement d'échelon, changement de grade, revalorisation des corps).

Un effet de l’inflation masqué par l‘évolution de la RMPP

Avant ces hausses du point d'indice, la CGT pointait ainsi déjà cet indicateur et appelait à mettre un terme au “mélange” ayant conduit “à ce que soient mis en avant des outils de mesure permettant de faire croire que le pouvoir d'achat des agents publics n'a cessé d'augmenter et de fabriquer un des alibis au gel de la valeur du point tout en édulcorant leurs graves pertes d'amplitude de carrière”.

Certes, explique la DGAFP, l'inflation observée en 2021 a entraîné une moindre hausse du pouvoir d'achat des agents publics, dont le salaire net en euros constants n’a progressé que de 0,5 % en 2021. Il en est de même pour la rémunération moyenne des personnels en place, dont l'évolution a été ralentie par le regain d'inflation observé en 2021. Cette “RMPP nette” a ainsi augmenté de 1,8 % en 2021 en euros constants, après + 3 % en 2020.

“Pour autant, et ce de façon structurelle, l'évolution de salaire net des personnes en place contribue positivement à l'évolution d'ensemble” des salaires dans la fonction publique, souligne la DGAFP. Une manière de relativiser les hausses de rémunération hors promotions et avancements, dans un contexte très inflationniste.

Plus faible contribution de la territoriale

L'évolution du salaire moyen de l'ensemble des agents publics se décompose en effet entre les évolutions des salaires et des effectifs des salariés “en place”, les “entrants” et “sortants” et les “fluctuants”. Ainsi, entre 2020 et 2021, la hausse de 0,5 % du salaire net des agents publics résulte pour “+ 1,4 point” de l'évolution de la RMPP, pour “+ 0,1 point” de l'évolution du salaire net moyen des salariés fluctuants, pour “+ 0,2 point” de la variation des effectifs et pour “- 1,1 point” de l'évolution du salaire des agents entrants et sortants. L'écart des salaires entre ces sortants et ces entrants pèse autant sur l'évolution d'ensemble en raison de jeunes générations “entrantes” moins bien rémunérées que les générations “sortantes” plus âgées. C'est ce que l’on appelle l'effet de “noria”.

Dans son étude, la DGAFP relève notamment une “plus faible contribution” du salaire des agents en place de la territoriale à la hausse globale des rémunérations. Cela s'explique notamment par l'absence de mesures spécifiques dans ce versant en comparaison des différentes revalorisations intervenues dans la fonction publique de l’État avec le “Grenelle de l'éducation” ou dans l'hospitalière avec le “Ségur de la santé”.

59 euros en plus par mois pour la moitié des agents publics en place
La moitié des agents restant en place ont gagné “au moins” 59 euros supplémentaires par mois entre 2020 et 2021, soit une augmentation de 3,6 %, indique la DGAFP dans son projet de rapport sur l'état de la fonction publique. Un dixième des agents restés en place entre ces deux années ont bénéficié quant à eux d'une hausse mensuelle de salaire de 256 euros. “A contrario, un autre dixième ont vu leur rémunération baisser d'au moins 53 euros” par mois, indique la direction.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 12 octobre 2023 & BASTIEN SCORDIA

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