ELUS ET INSTITUTIONS

23 Mars 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Bientôt une priorité de mutation pour

les fonctionnaires d’État élus locaux ?

Le Premier ministre, Gabriel Attal, l’avait annoncé fin janvier lors sa déclaration de politique générale : il souhaite mettre en place un “véritable statut de l’élu local” pour permettre aux élus “d’être enfin mieux protégés, mieux indemnisés et mieux valorisés”. Une promesse qui devrait reposer sur un texte Trans partisan déposé à l’Assemblée nationale, mais aussi sur les travaux que mène le Sénat sur ce statut de l’élu local. La Chambre haute examine d’ailleurs sa propre proposition de loi sur le sujet en séance à compter de ce mardi 5 mars.

Porté notamment par la présidente centriste de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Françoise Gatel, ce texte prévoit d’“améliorer les conditions d’exercice du mandat pour favoriser l’engagement local”. Et une disposition pourrait en particulier intéresser les fonctionnaires de l’État qui sont aussi détenteurs d’un mandat exécutif local.

Lors de l’examen du texte en commission des lois, les sénateurs ont en effet adopté un amendement qui entend éviter à ces fonctionnaires d’être affectés dans un endroit trop éloigné de la collectivité dans laquelle ils sont élus. Déposé par les sénateurs LR Anne Ventalon et Mathieu Darnaud, cet amendement prévoit de garantir que la qualité d’élu local soit prise en compte dans le traitement des demandes de mutation de ces fonctionnaires-élus locaux. Une nouvelle priorité de mutation qui – aux côtés des critères liés à la situation familiale notamment – a aujourd’hui des chances d’aboutir.