REFORME DES INSTITUTIONS

17 Juin 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Sénat repart à l'assaut

Y aura-t-il enfin une réforme des institutions ? Annoncée à maintes reprises par Emmanuel Macron, celle-ci n'a pour le moment pas abouti. Ce sujet des institutions revient néanmoins sur la table aujourd'hui. Le président du Sénat Gérard Larcher et le président de la commission sénatoriale des lois François-Noël Buffet présenteront ce mardi 7 mai les propositions du groupe de travail de la Chambre Haute sur les institutions.

Ce groupe de travail trans-partisan avait été lancé par Gérard Larcher fin 2022. Son objectif : "rechercher les voies et moyens", "sur fond d'une crise de confiance des citoyens", "d'une redynamisation de la démocratie", "d'une revalorisation du mandat local", "d'un rééquilibrage des pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement" ou encore "d'une modernisation des juridictions".

Ce n'est pas la première fois que le Sénat avance plusieurs propositions sur les institutions. Au début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron et avant même que la réforme des institutions soit stoppée à l'été 2018 en pleine affaire Benalla, le Palais du Luxembourg avait déjà poussé une quarantaine de propositions "pour une révision de la Constitution utile à la France". Plus récemment, en juillet 2023, son groupe de travail sur la décentralisation avait quant à lui avancé 15 propositions "pour rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir".

Avec la nouvelle salve de propositions qu'il s'apprête à présenter, le Sénat compte aujourd'hui pousser Emmanuel Macron à tenir sa promesse de réformer des institutions. Le fonctionnement de nos institutions "doit gagner en efficacité" , avait ainsi souligné le chef de l'Etat au printemps 2023. Mais faut-il encore que ce chantier aboutisse enfin ? Les perspectives sont maigres au vu des priorités actuelles de l'équipe Macron (travail, éducation, sécurité, …) et du peu de temps qu'il reste avant la fin de son deuxième quinquennat. Surtout, toute réforme constitutionnelle doit être adoptée dans les mêmes termes par le Sénat et l'Assemblée nationale. Une équation compliquée pour la majorité présidentielle qui ne dispose pas de majorité absolue au Palais Bourbon.