/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
ENERGIE
ENERGIE
Comment les collectivités tentent de pallier le retard de la planification énergétique
Face à la décision de l’exécutif de renoncer à une grande loi nationale de planification énergétique en préférant la voie réglementaire, les collectivités se mobilisent. Le réseau Amorce est à l’initiative d’une proposition de loi, selon lui indispensable à la territorialisation des objectifs, qui devrait bientôt être déposée par des parlementaires de la majorité.
Les acteurs locaux viennent de l’apprendre : la Commission européenne a décidé de suspendre les subventions du Fonds européen de développement régional (Feder), qui vise notamment à accompagner le développement d’énergies renouvelables, à la France. Une sanction qui pourrait entraîner de lourdes conséquences pour les collectivités territoriales qui avaient engagé des projets d’ampleur, ou qui comptaient le faire. Des centaines de millions d’euros seraient donc actuellement gelés parce que l’État n’a pas atteint les objectifs énergétiques fixés par l’Union.
Cette décision fait office de rappel à l’ordre. La France fait partie des mauvais élèves européens en matière de maîtrise de la consommation d’énergie et de sobriété, mais aussi et surtout de développement des énergies renouvelables et de récupération sur son territoire. À titre d’exemple, alors qu’elle devrait augmenter de 3 % par an, la production d’énergies renouvelables progresse seulement de 1 % chaque année.
L’Énergie fait son retour à Bercy
Pour tenter de réussir la transition énergétique des territoires alors que la stratégie nationale demeure floue, l’association Amorce, qui fédère des collectivités territoriales, a organisé un grand colloque, mardi 4 juin.
L’objectif : faire un point d’étape un an après la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – dite loi Aper –, partager les grands défis du moment ainsi que des propositions pour tenter de redresser la barre. “Nous sommes proactifs, avons une feuille de route, nous n’attendons pas tout de nos partenaires de l’État”, a assuré Jean-Patrick Masson, membre d’Amorce et vice-président de la métropole du Grand Dijon, en introduction du colloque.
Faibles capacités d’investissement
Pour rappel, la loi Aper impose notamment aux maires de faire remonter à leurs référents préfectoraux les zones de leur territoire qui pourraient accueillir une production d’énergies renouvelables (ENR), afin d’accélérer le développement de la filière. Alors que l’échéance était initialement fixée au 31 décembre dernier, seules 20 % des communes (représentant environ 7 000 collectivités) respectent aujourd’hui la réglementation.
D’autant que le recensement n’est que la première étape, l’objectif étant logiquement que les collectivités parviennent à construire une stratégie en la matière. Selon le réseau Amorce, l’absence de mobilisation des territoires ne serait pas à l’origine de ce retard. Au contraire, les collectivités se diraient volontaristes, et les communes adoptant la politique de l’autruche seraient marginales. Le principal problème, sans grande surprise, serait les faibles capacités d’investissement.
Énergies renouvelables : l’État tente de rassurer les élus locaux
Alors même que la métropole de Dijon est “réputée pour être nettement en avance sur ces objectifs”, selon son vice-président, elle ferait face à des difficultés pour développer les ENR sur son territoire. Celle-ci aurait réussi à passer la “première phase” plutôt aisément, ayant déjà engagé des projets au préalable. Mais pour la suite, la métropole reste confrontée à “des projets moins évidents, qui nécessitent des études et des financements plus importants par rapport au nombre de mégawatts produits”, a témoigné Jean-Patrick Masson.
En résumé, les projets sont plus chers et leurs capacités de financement incertaines.
Pour y remédier, le vice-président de la métropole de Dijon propose de “changer les règles du jeu en matière financière. On pourrait peut-être comptabiliser à part ce type de dépenses des collectivités et les exclure de leur taux d’endettement”, suggère notamment Jean-Patrick Masson.
D’autant que les moyens initialement prévus ne sont pas au rendez-vous. Le réseau de collectivités s’était réjoui d’avoir obtenu, lors de la dernière loi de finances, la création d’un Fonds Climat territorial, promettant de doter de 4 euros par habitant toutes les collectivités qui valideraient un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) afin de leur permettre de disposer d’une ingénierie en la matière. “C’était 250 millions, et c’est devenu 200 millions d’euros selon les informations du cabinet de Christophe Béchu [ministre de la Transition écologique, ndlr] confirmées il y a deux semaines, regrette le délégué général d’Amorce, Nicolas Garnier. Aujourd’hui, aucun euro n’a été versé, et on nous a dit qu’il faudrait attendre la fin des COP régionales, donc sûrement pas avant 2025.”
Absence de débat national
“Nous arrivons à la fin d’une période de planification et nous devrions être en train d’engager la suivante”, abonde Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Celle-ci aurait déjà dû démarrer l’an dernier, avec la loi Climat dont le vote avait initialement été annoncé par l’exécutif pour juillet 2023. Mais le gouvernement a fini par l’abandonner, après l’avoir maintes fois reporté. “La situation sur la réalisation de cette trajectoire est très préoccupante. Nous sommes d’autant plus inquiets que le gouvernement a décidé de ne pas faire de loi Énergie-Climat”, alerte en ce sens Nicolas Garnier.
La loi “Énergie-climat”, un texte à impact pour le secteur public remis à plus tard
Selon les acteurs de terrain, le renoncement à légiférer, et donc la décision de passer seulement par décrets, n’est pas seulement une question de chiffres. Tout comme la planification écologique, la transition énergétique a besoin d’un cap, d’une trajectoire. Cela permettrait de mobiliser l’ensemble des acteurs, d’agir sur la consommation et surtout de stabiliser les investissements dans la durée.
Et pour Jean-Patrick Masson, “l’aspect sobriété a été éclipsé par le simple fait qu’il n’y a pas de loi”. Or, selon lui, “ce n’est pas par décret que l’on parviendra à réduire nos consommations”.
La planification donnerait “de la visibilité aux acteurs” et permettrait “d’allouer des moyens”, soutient de son côté Jules Nyssen. Et c’est surtout par son absence qu’elle pèche : “Sans planification, il n’y a plus de dispositifs, car ils ne peuvent s’appuyer sur aucune perspective”, regrette le président du SER.
Pierre Cazeneuve, député Renaissance et rapporteur de la loi Aper, a lui-même regretté, durant cette matinée, la décision de l’exécutif d’annuler cette loi : “C’est une frustration pour tout le monde, y compris pour moi en tant que parlementaire. C’est plutôt une décision que je déplore. On avait envie de se mobiliser.” Son explication : l’exécutif considérait qu’il n’aurait pas de majorité, une partie de l’Hémicycle souhaitant développer le nucléaire au détriment du renouvelable, et inversement.
Une alternative à la volte-face de l’exécutif
À cette explication, Nicolas Garnier rappelle la mobilisation des parlementaires sur la question. À titre d’exemple, le Sénat a récemment adopté en commission sa propre loi “Énergie-Climat“, considérant que ce sujet ne peut faire l’impasse sur un débat national. “On pense qu’il faut que la loi intervienne, car c’est un moment politique au sens noble du terme”, soutient le délégué général d’Amorce. Afin d’ouvrir le débat, le réseau de collectivités engagées propose de “saucissonner” la loi, en découpant les chapitres de manière sectorielle. “Si on ne peut pas faire une grand LPEC [loi de programmation sur l’énergie et le climat, ndlr], faisons des blocs sur lesquels on pourrait s’entendre”, suggère Nicolas Garnier.
Une initiative qui prendrait la forme de plusieurs propositions de loi, la première étant consacrée à la chaleur renouvelable. À titre d’exemple, l’une des propositions serait d’instaurer l’obligation, pour toutes les collectivités de plus de 10 000 habitants, de réaliser une étude de faisabilité autour des réseaux de chaleur.
Ces derniers représentent une importante opportunité énergétique, parfois inexploitée simplement par absence de réflexion sur le sujet. Des parlementaires du groupe de la majorité présidentielle, auxquels l’association a soumis le texte, devraient le déposer dans les prochaines semaines.
Le pilotage énergétique des bâtiments publics pèche toujours
La seconde proposition de loi, qui est en cours de rédaction, se concentre davantage sur la sobriété et l’efficacité énergétique. L’an dernier, Amorce et d’autres associations de collectivités ont proposé leur propre “PPE* des territoires”, qui constitue une proposition d’évolution du mix énergétique à 2035 puis 2050. L’objectif est désormais que cette initiative se traduise par voie législative.
Et face à la décision de la Commission européenne qui “montre les dents”, selon les mots du délégué général d’Amorce, reste à voir comment l’exécutif compte se justifier et ainsi lever le gel des subventions. “On va pousser le gouvernement à répondre dans les plus brefs délais à la sollicitation de la Commission”, assure Nicolas Garnier. Qui en déduit au moins une chose : “Nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 05 juin 2024 & PHILIPPINE RAMOGNINO
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
