ECONOMIES

5 Septembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Ministères sociaux : l’administration gèle les recrutements

Les syndicats du ministère du Travail viennent de lancer une pétition pour demander le retrait d’une note de l’administration relative au gel des recrutements au sein des ministères sociaux. Dans le contexte d’économies décidé par le gouvernement Attal, l’administration défend une “mesure de gestion indispensable afin de sécuriser la trajectoire des effectifs ministériels”.

Les différentes mesures d’économies décidées par le gouvernement Attal suscitent des remous au sein des ministères. Dénonçant des “mesures drastiques d’austérité”, les syndicats du ministère du Travail viennent ainsi de lancer une pétition pour s’opposer au “gel des recrutements” décidé par l’administration durant l’été. Dans leur viseur précisément : une note datée du 15 juillet où le secrétariat général des ministères sociaux annonce que les perspectives d’exécution 2024 des plafonds d’emplois et de consommation de la masse salariale “conduisent à restreindre les possibilités de recrutements externes d’agents”. Sont précisément concernés les recrutements “devant être pris en charge” jusqu’au 31 décembre sur les programmes budgétaires 124 (Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales) et 155 (Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail).

Ce gel des recrutements concerne notamment les recrutements initiaux de contractuels au sein de l’administration centrale ou des services déconcentrés des ministères sociaux. Et ce, qu’il s’agisse des recrutements par contrat sur des emplois, permanents, occasionnels ou saisonniers.

Les mutations et détachements depuis d’autres ministères ou administrations sont également gelés tout comme les arrivées en position normale d’activité (PNA) et, “plus généralement”, “d’agent venant d’un autre programme budgétaire”, “à l’exception notable des affectations devant être prononcées à la suite d’un concours”. Les arrivées issues des concours sont “ainsi garanties”, explique l’administration.

“Cette mesure se justifie afin de freiner la consommation de la masse salariale et afin de prévenir tout dépassement des plafonds d’emplois”, développe l’administration dans sa note adressée aux directeurs d’administration centrale des ministères sociaux ainsi qu’aux directeurs régionaux des services relevant des ministères, mais également aux chefs des bureaux des ressources humaines et des affaires générales.

Un “plan social” selon les syndicats

Certes, des recrutements externes “répondant à des besoins prioritaires” pourront “être soumis à une autorisation” de recrutement délivrée par la direction des ressources humaines des ministères sociaux. Ces demandes de dérogation, néanmoins, seront “contingentées”, explique le secrétariat général.

Surtout, détaille-t-il dans sa note, le gel des recrutements décidé s’applique “dès maintenant” et “indépendamment des ETPT (équivalents temps plein travaillé) non consommés au regard des cibles notifiées au titre de 2024”. Il s’applique également aux mois “non encore consommés” permettant actuellement de recourir à des contrats occasionnels ou saisonniers.

“Il s’agit donc de tout bloquer alors que la situation n’est pas acceptable dans de nombreux services et que de nombreux recrutements sont vitaux à leur fonctionnement fondamental”, dénoncent dans leur pétition les syndicats du ministère du Travail (CFDT, CGT, CNT, FO, FSU, SUD et UNSA). “Quand il s’agit de recruter, ça prend des années ; quand il s’agit de supprimer, ça prend moins de quelques jours”, renchérissent-ils en dénonçant un “plan social” visant en priorité les “contrats précaires, mais pas seulement” et qui “ne s’affiche pas en tant que tel”. Les représentants du personnel profitent aussi de leur pétition pour pointer, selon eux, l’absence de “légitimité” du gouvernement Attal à décider de telles mesures d’économies depuis sa démission et son passage en mode “affaires courantes”.

L’administration tente de se justifier

Ce n’est pas la première fois que ces syndicats montent au créneau pour dénoncer cette note sur le gel des recrutements. Lors d’une réunion du conseil social d’administration (CSA) du ministère du Travail, le 25 juillet, ils avaient ainsi unanimement adopté une motion réclamant le “retrait immédiat” de la note en question et la “prise immédiate des mesures nécessaires pour que tous les postes vacants soient pourvus”.

En réponse, la secrétaire générale par intérim des ministères sociaux Sophie Lebret avait mis en avant une “mesure de gestion indispensable afin de sécuriser la trajectoire des effectifs ministériels au regard des autorisations d’emplois ouverts en loi de finances pour 2024”. Ces mesures de gel des recrutements, précisait-elle dans sa réponse du 30 juillet, “ne concernent ni les fins de détachement, ni les renouvellements de contrats, ni les mobilités internes”. Hormis pour les directions “en fort dépassement de leur autorisation d’emplois”.

La secrétaire générale par intérim y mettait aussi en avant la hausse de 20 ETPT en 2024 du plafond d’emplois de la mission “Travail et Emploi”, mais aussi le maintien des sureffectifs (120 ETPT) dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE) marquée par la mise en place de nouvelles directions départementales et régionales par fusion ou regroupements d’entités existantes. Des arguments insuffisants aux yeux des syndicats qui, après la réception de cette réponse, ont lancé leur pétition. La réponse “ne peut convaincre personne” : “ces sureffectifs résultent d’une réforme honnie par les agents qui désorganise les services et n’en sont pas en réalité”. L’occasion pour les syndicats de s’opposer de nouveau à ce gel des recrutements. “Nos effectifs sont déjà insuffisants, les postes vacants nombreux, les collègues font parfois des intérims de longue durée voire structurels ce qui provoque des surcharges importantes de travail et une forte dégradation des conditions de travail”, alertent-ils.

La CFDT dénonce un “coup porté” au service public

Dans un communiqué, la Fédération Interco CFDT qui représente notamment des agents du ministère des Solidarités et de la Santé dénonce le gel des recrutements décidé par les ministères sociaux. “Une telle mesure va impacter les services publics et in fine le service rendu aux usagers, le fonctionnement des services et dégrader les conditions de travail des agents”, critique le syndicat dans un communiqué. L’organisation dénonce ainsi une “atteinte au service public décidée unilatéralement par Bercy sans tenir compte des missions, y compris régaliennes, que nos ministères sociaux portent au bénéfice des plus fragiles de nos concitoyens”.

acteurs publics : article publie le mardi 27 aoÛt 2024 & Bastien Scordia

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