RESSOURCES HUMAINES

4 Septembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les fonctions publiques territoriales harmonisent leurs pratiques RH au niveau européen

Confrontées à des réformes successives, les fonctions publiques locales font face aux mêmes enjeux au niveau européen. Elles évoluent globalement vers davantage de flexibilité pour répondre aux attentes sociétales, mais aussi à celles des agents quant à leur déroulement de carrière.

À première vue, il peut paraître difficile de trouver des points communs entre les différentes fonctions publiques des États européens, tant elles sont ancrées dans les tradition et culture administratives nationales. Par exemple, la notion du fonctionnaire à la française réunit l’ensemble des agents publics mettant en œuvre le service public tandis qu’en Allemagne le modèle de fonctionnariat est davantage fondé sur l’existence d’un rapport de service et de fidélité.

Pourtant, deux élèves de Science Po Strasbourg, Sarah Gemma-Facchineri et Baptiste Rousière ont mené une vaste étude afin de voir si dans leur recherche globale d’efficacité et de performance ou encore leur recours croissant aux contractuels, les fonctions publiques européennes pouvaient trouver des points communs en ce qui concerne leurs pratiques RH. Partant aussi du principe que les réformes de la fonction publique sont monnaie courante sur l’ensemble du continent européen.

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L’analyse des fonctions publiques locales au niveau européen a permis de tirer plusieurs constats. Premièrement, la comparaison fixe des fonctions publiques ne permet pas de dégager un modèle unique de fonction publique, tant ces éléments sont le fruit de déterminismes nationaux. Pour autant, la comparaison des réformes au sein des administrations locales, notamment sous l’influence de la doctrine communautaire et des principes du new public management, permet d’observer un phénomène de convergence au niveau local vers un système d’emploi et des pratiques empruntées au secteur privé avec toujours en ligne de mire l’objectif de gagner en efficacité et en performance. Les auteurs de l’étude soulignent, par ailleurs, que cette transformation des pratiques de gestion a des répercussions sur les systèmes de gestion des ressources humaines. On remarque par exemple que les fonctions publiques locales ont vu leurs procédures de recrutement diversifiées avec l’essor de la contractualisation en complément de l’emploi statutaire restreint aux activités qualifiées “d’essentielles”.

Une meilleure prise en compte des attentes des agents

On observe également une fragmentation des systèmes de rémunération avec l’introduction de la notion de performance des agents publics et le recours croissant aux licenciements pour s’adapter aux objectifs affichés de flexibilité. “Le peu de fonctionnaires statutaires locaux est entouré d’agents contractuels à durée indéterminée devenus la norme en matière d’emploi public local et d’agents contractuels plus précaires servant de variables d’ajustement”, indiquent les auteurs de l’étude. Exit pour autant l’hypothèse selon laquelle la carrière et le statut seraient en déclin au sein de la fonction publique en Europe, les auteurs expliquent que cette convergence est davantage à comprendre comme la partie d’un mouvement de convergence global des fonctions publiques locales vers un modèle européen de bonnes pratiques.

Les réformes de la fonction publique locale démontrent une prise en compte des impératifs de flexibilité posée par le new public management, mais évoluent aussi vers une meilleure prise en compte des nouvelles valeurs du service public et des attentes sociétales. L’extension du principe d’égalité, incluant désormais la question de l’égalité professionnelle et l’égalité des chances ou encore les réformes en matière de mobilité et de formation pour répondre à une demande d’individualisation des parcours, en est la principale illustration.

ACTEURS PUBLICS : article publie le vendredi 23 aoÛt 2024 & Marie Malaterre

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