TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

25 Octobre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : Guillaume Kasbarian relance la “réforme Guerini”

Dans un message qu’Acteurs publics s’est procuré, le ministère de la Fonction publique propose plusieurs “thèmes de travail” aux syndicats pour les prochains mois, notamment le “projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique”, c’est-à-dire le texte que préparait Stanislas Guerini avant la démission du gouvernement Attal et qui prévoyait notamment un développement de la rémunération au mérite.

Le brouillard commence à se dissiper autour des priorités du ministre Guillaume Kasbarian pour la fonction publique. À la suite de ses échanges bilatéraux avec les syndicats, le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'Action publique propose aujourd'hui plusieurs “thèmes de travail” aux organisations. Des thèmes qui sont “destinés à intégrer l'agenda social des prochains mois”, indique le ministère dans ce message, adressé ce vendredi 11 octobre aux représentants du personnel et qu’Acteurs publics s'est procuré.

“Une fois trouvé un accord collectif sur les thématiques, la direction générale de l'administration et de la fonction publique se rapprochera de vous afin d'organiser concrètement les échéances”, ajoute le cabinet du ministre. Mais encore faudra-t-il que Guillaume Kasbarian parvienne à trouver ce premier accord avec les syndicats, ce qui risque d'être compliqué si l’on en juge par l'un des thèmes de travail qui leur est proposé, à savoir la relance de la réforme de la fonction publique préparée par son prédécesseur, Stanislas Guerini.

Retour de la rémunération au mérite

Parmi les thématiques listées dans le message adressé aux syndicats, est en effet mentionné explicitement le “projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique”, le nom que Stanislas Guerini avait donné à son projet de loi de réforme de la fonction publique. Une réforme très critiquée et qui prévoyait notamment un développement de la rémunération au mérite, l'assouplissement des modalités de licenciement pour insuffisance professionnelle ou encore la constitution probable de filières professionnelles en lieu et place des actuelles catégories A, B et C de la fonction publique.

Interrogé par les syndicats lors de rencontres bilatérales, Guillaume Kasbarian avait juste déclaré que ce projet de réforme n'était “ni abandonné ni conservé” à ce stade. L'inscription du nom du projet de loi dans les thèmes qu'il souhaite aborder dans les prochains mois donne cependant un premier indice sur ses intentions. Reste désormais à savoir s'il reprendra à son compte les objectifs de Stanislas Guerini et s'il souhaitera, lui aussi, développer la rémunération au mérite dans la fonction publique. Interrogé sur le sujet par Acteurs publics, son entourage n'avait pas répondu à notre sollicitation au moment de rédaction de cet article.

Chez les syndicats, en tout cas, la pilule a déjà du mal à passer. “L'évocation de ce projet de loi est une provocation”, tonne un de leurs représentants, qui ajoute qu’il sera “difficile d'arriver à un accord de méthode” sur l'agenda social.

Suppression de la Gipa ?

Outre la réforme de la fonction publique, le ministère évoque 9 autres “thèmes de travail”. On trouve ainsi dans la liste : l'organisation et la qualité de vie au travail “avec son volet protection des agents publics (protection fonctionnelle) et temps de travail” ; la “qualité de l’offre de service (simplification des normes, parcours usagers, simplification de la fonction RH par le numérique)” ; le plan Santé au travail ; l'action sociale (déploiement de la protection sociale complémentaire, invalidité, logement) ; le plan Égalité femmes-hommes ; la présentation d'un nouveau portail des accords collectifs ; la refonte de la base de données sociales et la préparation des élections professionnelles.

Autre thématique de travail proposée par Guillaume Kasbarian : la question de l'attractivité, des parcours et des carrières. L'occasion pour le ministère d'évoquer la question de la revalorisation liée à la hausse du Smic, mais aussi la piste d'une suppression de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) ou celle de l'“adaptation du supplément familial de traitement (SFT)”. Le ministère ne donne pas plus de précisions sur le sujet, notamment sur les modalités de compensation de la suppression de la Gipa et de la perte de pouvoir d'achat des agents publics.

acteurs publics : article publie le vendredi 11 octobre 2024 & Bastien Scordia

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